PLU de Saint-Germain-sur-Bresle (80430)

L’urbanisme à Saint-Germain-sur-Bresle en bref

Saint-Germain-sur-Bresle, 224 habitants, occupe 8,8 km² de la Somme (80), soit 26 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Somme Sud-Ouest, approuvé le 19/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Somme (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 499 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 2 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Germain-sur-Bresle.

Le document d’urbanisme de Saint-Germain-sur-Bresle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Somme Sud-Ouest (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (499 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (352 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Germain-sur-Bresle, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Germain-sur-Bresle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	499 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	352 ha
Uc	Urbaine	Secteur pavillonnaire	15 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain mixte des villages	6 ha
UF	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques et commerciales	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-sur-Bresle (8 sur 36)

Patrimoine éco-paysager protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 29
SGB-1 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
SGB-2 : Patrimoine éco-paysager protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
SGB-3 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
SGB-4 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
SGB-5 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
SGB-6 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
SGB-7 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Germain-sur-Bresle (2 sur 6)

Parcelle soumise à prescription en raison de la présence d'un aléa ruissellement… × 5
Parcelle inconstructible en raison du risque de ruissellement

Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-sur-Bresle

À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Germain-sur-Bresle. Principales catégories publiées :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Germain-sur-Bresle

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Germain-sur-Bresle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Germain-sur-Bresle

Pour une parcelle précise à Saint-Germain-sur-Bresle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Germain-sur-Bresle a-t-elle un PLU ?

Saint-Germain-sur-Bresle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2022 (collectivité compétente : CC Somme Sud-Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Saint-Germain-sur-Bresle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Germain-sur-Bresle ?

Sur le territoire de Saint-Germain-sur-Bresle, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Germain-sur-Bresle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-sur-Bresle ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Somme (80)