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Urbanisme · Dordogne (24)

PLU de Saint-Félix-de-Villadeix

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Saint-Félix-de-Villadeix (24510) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

24510INSEE 24405314 habitants16,8 km²
Document
PLUi
approuvé le 26/11/2024
Compétence
Intercommunalité
CC des Bastides Dordogne-Périgord
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
314 hab.
16,8 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,7 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Félix-de-Villadeix

Commune de la Dordogne (24), Saint-Félix-de-Villadeix compte 314 habitants sur 16,8 km², soit une densité de 19 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Bastides Dordogne-Périgord, approuvé le 26/11/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/11/2024.

1 % du territoire de Saint-Félix-de-Villadeix est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Dordogne (5 %). Les zones agricoles (49 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 828 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 191 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Le voisinage (Saint-Marcel-du-Périgord, Clermont-de-Beauregard, Liorac-sur-Louyre…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Félix-de-Villadeix

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des Bastides Dordogne-Périgord (intercommunalité)
Approuvé le
26/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 50 % (835 ha)
  • Zones agricoles (A) 49 % (822 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Félix-de-Villadeix, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Félix-de-Villadeix

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière828 ha
AAgricoleA : Zone agricole660 ha
AtvbAgricoleAtvb : Zone agricole protégée163 ha
UCUrbaineUC : Zone recouvrant des secteurs à habitat diffus du territoire (faible densité)15 ha
NtvbNaturelleNtvb : Zone naturelle protégée4 ha
UDUrbaineUD : Zone urbaine dense hérité des coeurs de villages et anciens hameaux3 ha
STNaturelleST : STECAL à vocation touristique et loisirs3 ha
UYUrbaineUY : Secteur affecté aux activités économiques3 ha
1AUHÀ urbaniser1AUH : Zone à urbaniser à vocation habitat2 ha
UEUrbaineUE : Secteur affecté aux équipements publics et collectifs< 1 ha
UTUrbaineUT : Secteur affecté aux activités de tourisme< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés191
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N27
  • Projet de plan de prévention des risques11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Félix-de-Villadeix

  • SFV01 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
  • SFV02 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Félix-de-Villadeix

  • Secteur comportant des orientations aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Félix-de-Villadeix (3 sur 191)

  • Elément de paysage (haie et ripisylve) à préserver pour des motifs écologique (L151-23… × 93
  • Patrimoine bâti, paysager ou éléments à protéger pour des motifs cultrel, historique,… × 86
  • Eléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs… × 12

Servitudes d’utilité publique à Saint-Félix-de-Villadeix

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Félix-de-Villadeix sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1628
  • Canalisations d’hydrocarbures I1112
  • Plans de prévention des risques naturels PM159
  • Sites patrimoniaux remarquables AC439
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Félix-de-Villadeix

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Félix-de-Villadeix

À Saint-Félix-de-Villadeix, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Félix-de-Villadeix

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Félix-de-Villadeix ?

Saint-Félix-de-Villadeix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2024 (collectivité compétente : CC des Bastides Dordogne-Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2024).

Le PLUi de Saint-Félix-de-Villadeix est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Félix-de-Villadeix ?

Sur le territoire de Saint-Félix-de-Villadeix, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 49 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Atvb, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Félix-de-Villadeix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Félix-de-Villadeix ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Félix-de-Villadeix ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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