L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Commune de l’Aisne (02), Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt compte 1 697 habitants sur 20,3 km², soit une densité de 83 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/02/2009, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/09/2026.
23 % du territoire de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt est classé en zone urbaine (23 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 944 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 8 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
La situation diffère de celle du voisinage : Goudelancourt-lès-Berrieux, Saint-Thomas, Montaigu et les autres communes proches sont au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
- Approuvé le
- 04/02/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 251 ha)
- Zones urbaines (U) 23 % (469 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (304 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole. Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protége | 944 ha |
| UM | Urbaine | UM : Zone urbaine correspondant à l'emprise du camp militaire de Sissonne. | 353 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole dans lequel aucune construction nouvelle, même agricole, n'est possible. | 296 ha |
| N | Naturelle | N : Zones naturelles et forestières. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la | 282 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbanisée avec des constructions à vocation dominante d'habitat. | 89 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : Zone urbaine correspondant à des parties déjà urbanisées et équipées à vocation principale d'activité. | 24 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : Secteur naturel destiné à la protection des zones humides. | 21 ha |
| Azh | Agricole | Azh : Secteur agricole destiné à la protection des zones humides. | 11 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser correspondant à des parties du territoire non encore urbanisées mais ayant vocation à l | 2 ha |
| Us | Urbaine | Us : Secteur destiné à recevoir des aménagements de loisirs légers à destination sportive. | 2 ha |
| 1AUZ | À urbaniser | 1AUZ : Zone à urbaniser correspondant à des parties du territoire non encore urbanisées mais ayant vocation à | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur destiné à la protection des perspectives sur l'abbatiale. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (1 sur 4)
- Secteurs concernés par des OAP × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (4 sur 50)
- L151-23 : Secteurs à protéger pour des motifs environnementaux (espaces de respiration, nature en… × 24
- Elements patrimoniaux ponctuels identifiés au titre de l'article L151-19 du Code de… × 22
- L151-19 : Secteurs délimités en application de l'Article L 151-19 du code de l'urbanisme × 3
- Cone vue : Cone de vue
Servitudes d’utilité publique à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ?
Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/02/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/09/2026).
Le PLU de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ?
Sur le territoire de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones urbaines 23 %, zones naturelles et forestières 15 % de la surface. Les plus étendues : A, UM, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Goudelancourt-lès-Berrieux (02820)
- Saint-Thomas (02820)
- Montaigu (02820)
- Berrieux (02820)
- Courtrizy-et-Fussigny (02820)
- Aizelles (02820)