Carte communale de Saint-Ennemond (03400)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Ennemond

Saint-Ennemond, 626 habitants, occupe 38,8 km² de l’Allier (03), soit 16 habitants au km².

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 04/10/2016, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/10/2016.

La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire, moins que la moyenne de l’Allier (5 %). Le secteur le plus étendu est inconnu (« inconuu : A l'extérieur des zones C, les constructions ne peuvent pas être autorisées »), avec 3 838 ha, soit 99 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Ennemond.

Le voisinage (Gennetines, Dornes, Toury-Lurcy…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Ennemond

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Saint-Ennemond
Approuvé le: 04/10/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/10/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 99 % (3 838 ha)
Secteurs constructibles 1 % (21 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de Saint-Ennemond. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
inconnu	Non constructible	inconuu : A l'extérieur des zones C, les constructions ne peuvent pas être autorisées	3 838 ha
ZC	Constructible	ZC : Zone où les constructions sont autorisées	21 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Ennemond

À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Ennemond. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Ennemond

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Saint-Ennemond est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Ennemond

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Ennemond, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Ennemond a-t-elle un PLU ?

Saint-Ennemond est couverte par une carte communale, approuvé le 04/10/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/10/2016).

La carte communale de Saint-Ennemond est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Ennemond ?

Sur le territoire de Saint-Ennemond, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : inconnu, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Ennemond ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ennemond ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Ennemond ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gennetines (03400)
Dornes (58390)
Toury-Lurcy (58300)
Aurouër (03460)
Lucenay-lès-Aix (58380)
Chézy (03230)

Toutes les communes : Allier (03)