PLU de Saint-Ellier-les-Bois (61320)

L’urbanisme à Saint-Ellier-les-Bois en bref

Commune de l’Orne (61), Saint-Ellier-les-Bois compte 254 habitants sur 13,9 km², soit une densité de 18 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU d'Alençon, approuvé le 14/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.

1 % du territoire de Saint-Ellier-les-Bois est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Orne (3 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 5 zones du plan. Première zone par la surface : A (« ZONE AGRICOLE »), 711 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 758 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 4 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Ellier-les-Bois.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Ellier-les-Bois.

Le document d’urbanisme de Saint-Ellier-les-Bois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU d'Alençon (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (711 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 48 % (665 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Ellier-les-Bois, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Ellier-les-Bois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	711 ha
Np	Naturelle	ZONE NATURELLE PROTEGEE	640 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE	26 ha
UGc	Urbaine	ZONE URBAINE HABITAT INDIVIDUEL DOMINANT	6 ha
UGb	Urbaine	ZONE URBAINE HABITAT CENTRE VILLE CENTRE BOURG ANCIENNEMENT ETABLIS	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés758
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ellier-les-Bois (4 sur 758)

Maillage de haies × 673
Ensemble patrimonial intéressant (Niveau 3) × 64
Mares × 17
Boisement × 4

Servitudes d’utilité publique à Saint-Ellier-les-Bois

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Ellier-les-Bois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Ellier-les-Bois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Ellier-les-Bois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Ellier-les-Bois

Pour une parcelle précise à Saint-Ellier-les-Bois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Ellier-les-Bois ?

Saint-Ellier-les-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CU d'Alençon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi de Saint-Ellier-les-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Ellier-les-Bois ?

Sur le territoire de Saint-Ellier-les-Bois, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UGc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Ellier-les-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ellier-les-Bois ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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