L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Clément en bref
Saint-Clément, 44 habitants, occupe 5,1 km² de l’Aisne (02), soit 9 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Trois Rivières : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 2 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 0 % et les zones agricoles 99 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 498 ha, soit 99 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer.
Le voisinage (Dagny-Lambercy, Morgny-en-Thiérache, Cuiry-lès-Iviers…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Clément
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Trois Rivières (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 99 % (498 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Clément, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Clément
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 498 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbaine des communes rurales et présentant une mixité de destinations de constructions et une architectur | 5 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Clément (1 sur 7)
- cours eau : Eléments du paysage protégés : abords des cours d'eau × 7
Servitudes d’utilité publique à Saint-Clément
À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Clément. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Clément, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Clément
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Clément, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Clément a-t-elle un PLU ?
Saint-Clément est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Trois Rivières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2025).
Le PLUi de Saint-Clément est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Clément ?
Sur le territoire de Saint-Clément, le document publié compte 2 zones ou secteurs : zones agricoles 99 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Clément ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Clément ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Dagny-Lambercy (02140)
- Morgny-en-Thiérache (02360)
- Cuiry-lès-Iviers (02360)
- Coingt (02360)
- Bancigny (02140)
- Jeantes (02140)