PLU de Saint-Clar (32380)

Q: Saint-Clar a-t-elle un PLU ?

Saint-Clar est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2022 (collectivité compétente : CC Bastides de Lomagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2025).

Q: Le PLU de Saint-Clar est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Clar ?

Sur le territoire de Saint-Clar, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzn, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Clar ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Clar ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Clar ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Clar ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Clar

Avec 1 062 habitants pour 17,9 km², Saint-Clar (Gers, 32) a une densité de 59 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/12/2022, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Bastides de Lomagne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/09/2025.

Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (18 %). Première zone par la surface : A (« secteurs à dominante agricole »), 1 295 ha, soit 73 % du territoire.

S’y ajoutent 245 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 espaces boisés classés, 24 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Clar.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Créac, Avezan, Magnas…), 3 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Clar

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Bastides de Lomagne (intercommunalité)
Approuvé le: 09/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (1 315 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (320 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (141 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Clar, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Clar

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteurs à dominante agricole	1 295 ha
Nzn	Naturelle	espaces naturels d'enjeu faunistique et floristique	190 ha
N	Naturelle	espaces naturels et forestiers	127 ha
Ub	Urbaine	Zone urbanisée	32 ha
Ul	Urbaine	secteurs dédiés aux loisirs et au tourisme	26 ha
Up	Urbaine	parc photovoltaique	22 ha
Ux	Urbaine	Zone d'activités	21 ha
Ua	Urbaine	Zone urbanisée centrale	17 ha
Ue	Urbaine	secteurs d'équipements publics et médico-sociaux	15 ha
Aaa	Agricole	exploitations agricoles	8 ha
At	Agricole	activités touristiques et loisirs en zone agricole	6 ha
Uh	Urbaine	secteurs d'habitat discontinu récent	5 ha
Alt	Agricole	activité d'hébergement touristique en zone agricole	4 ha
Uc	Urbaine	Zone urbanisée	3 ha
Naa	Naturelle	exploitations agricoles en zone naturelle	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés59
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés245
Linéaires de diversité commerciale22
Continuités écologiques (trame verte et bleue)24
Équipements collectifs admis en zone A ou N13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Clar

Elargissement du chemin de Saint-Roch (l=2m)
Elargissement du chemin du Hournas au carrefour avec l'avenue de Gascogne
Elargissement du chemin du Hournas(emprise totale de la voirie élargie = 9m)
Piétonnier entre chemin du Bruzeau et avenue de Gascogne

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Clar (11 sur 245)

Éléments de paysage correspondant à un élément végétal à préserver pour des motifs d… × 153
MARE × 19
ZONE HUMIDE × 19
CABANE DE VIGNE × 12
CROIX × 12
BELLE DEMEURE × 10
PIGEONNIER × 6
MOULIN × 4
CHÊNE × 3
LAVOIR
TOUR

Servitudes d’utilité publique à Saint-Clar

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Clar. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Clar

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Clar, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Clar

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Clar a-t-elle un PLU ?

Saint-Clar est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/12/2022 (collectivité compétente : CC Bastides de Lomagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2025).

Le PLU de Saint-Clar est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Clar ?

Sur le territoire de Saint-Clar, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzn, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Clar ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Clar ?