L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Clair-sur-l'Elle
Saint-Clair-sur-l'Elle, 959 habitants, occupe 8,0 km² de la Manche (50), soit 119 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saint-Lô Agglo, approuvé le 14/10/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/04/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Manche (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 582 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 808 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 continuités écologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Clair-sur-l'Elle.
Ses 6 voisines les plus proches (Moon-sur-Elle, Villiers-Fossard, Saint-Jean-de-Savigny…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Clair-sur-l'Elle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saint-Lô Agglo (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (583 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (164 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Clair-sur-l'Elle, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Clair-sur-l'Elle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 582 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 111 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle sensible à fort intérêt environnemental et paysager | 54 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub1 : Zone urbaine correspondant aux nappes urbaines à dominante pavillonnaire | 26 ha |
| Uxia | Urbaine | Uxia : Zone d'activité à dominante industrielle - industrie artisanale | 11 ha |
| Uac | Urbaine | Uac : Zone urbaine correspondant aux centres-bourgs historiques des autres communes | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine correspondant aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | 4 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation principale habitat | 3 ha |
| UHnc | Urbaine | UHnc : Zone urbaine correspondant aux hameaux à la densification encadrée | 2 ha |
| AXx | Agricole | AXx : STECAL à vocation économie | < 1 ha |
| AXe | Agricole | AXe : STECAL à vocation équipement | < 1 ha |
| Uxm | Urbaine | Uxm : Zone d'activité mixte ou indifférenciée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés808
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale9
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N30
- Espaces remarquables du littoral18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Clair-sur-l'Elle
- 50455_1 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50455_2 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50455_3 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- Orientation d'aménagement et de programmation OAP "densité" (nombre de logements…
Secteurs de mixité sociale à Saint-Clair-sur-l'Elle (1 sur 2)
- Servitude de mixité sociale (SMS) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Clair-sur-l'Elle (4 sur 808)
- Linéaires de haies, alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer × 764
- Secteurs où les éléments naturels sont à protéger × 23
- Elements ou constructions d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger… × 17
- Elements d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger (point) × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Clair-sur-l'Elle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Manche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Clair-sur-l'Elle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Clair-sur-l'Elle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Clair-sur-l'Elle
À Saint-Clair-sur-l'Elle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Clair-sur-l'Elle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Clair-sur-l'Elle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Clair-sur-l'Elle ?
Saint-Clair-sur-l'Elle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2024 (collectivité compétente : CA Saint-Lô Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).
Le PLUi de Saint-Clair-sur-l'Elle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Clair-sur-l'Elle ?
Sur le territoire de Saint-Clair-sur-l'Elle, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Clair-sur-l'Elle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Clair-sur-l'Elle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Clair-sur-l'Elle ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Moon-sur-Elle (50680)
- Villiers-Fossard (50680)
- Saint-Jean-de-Savigny (50680)
- Couvains (50680)
- Airel (50680)
- La Meauffe (50880)