PLU de Saint-Boil (71390)

Q: Saint-Boil a-t-elle un PLU ?

Saint-Boil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/11/2022 (collectivité compétente : CC Sud Côte Chalonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).

Q: Le PLUi de Saint-Boil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Boil ?

Sur le territoire de Saint-Boil, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Boil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Boil ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Boil ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Saint-Boil : document, zonage, périmètres

Avec 491 habitants pour 11,8 km², Saint-Boil (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 42 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Sud Côte Chalonnaise, approuvé le 16/11/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2024.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (14 %). A (« Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 846 ha, soit 72 % du territoire.

S’y ajoutent 203 continuités écologiques, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, même cadre : Saules, Santilly, Chenôves et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Boil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Sud Côte Chalonnaise (intercommunalité)
Approuvé le: 16/11/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (964 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (167 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (46 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Boil, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Boil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole	846 ha
N	Naturelle	N : Zone générale dédiée à la préservation, la mise en valeur et à l'exploitation possible des milieux naturel	144 ha
Av	Agricole	Av : Zone dédiée à la préservation des coteaux viticoles les plus sensibles sur les plans agricole et paysager	118 ha
Np	Naturelle	Np : Zone interdite à l'urbanisation afin de préserver les intérêts paysagers et écologiques des espaces natur	22 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine comprenant les hameaux	16 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine comprenant les secteurs centraux et bourgs anciens	13 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine comprenant les secteurs à dominante pavillonnaire	8 ha
Ul	Urbaine	Ul : Zone urbaine à vocation de loisirs et de tourisme	4 ha
Uln	Urbaine	Uln : Zone urbaine à vocation de loisirs et de tourisme au sein de laquelle les constructions nouvelles sont i	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser destinée à l'extension et au renouvellement urbain et dédiée aux secteurs à vocation ré	1 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics	1 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur dédié aux équipements publics	< 1 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone urbaine d'activité	< 1 ha
Ax	Agricole	Ax : Secteur agricole accueillant des activités industrielles, artisanales ou commerciales	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Continuités écologiques (trame verte et bleue)203

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Boil (1 sur 2)

Périmètre OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Boil (2 sur 24)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 19
Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 5

Servitudes d’utilité publique à Saint-Boil

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Boil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Boil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Boil

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Boil a-t-elle un PLU ?

Saint-Boil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/11/2022 (collectivité compétente : CC Sud Côte Chalonnaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).

Le PLUi de Saint-Boil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Boil ?

Sur le territoire de Saint-Boil, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Av, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Boil ?