PLU de Saint-Benin-d'Azy (58270)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Benin-d'Azy ?

Saint-Benin-d'Azy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Amognes Coeur du Nivernais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Saint-Benin-d'Azy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Benin-d'Azy ?

Sur le territoire de Saint-Benin-d'Azy, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Benin-d'Azy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Benin-d'Azy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Benin-d'Azy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Saint-Benin-d'Azy en bref

Saint-Benin-d'Azy, 1 255 habitants, occupe 36,3 km² de la Nièvre (58), soit 35 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Amognes Coeur du Nivernais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Nièvre (6 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 716 ha, soit 48 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 129 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Benin-d'Azy.

La situation diffère de celle du voisinage : Limon, Cizely, Billy-Chevannes et les autres communes proches sont au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Benin-d'Azy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Amognes Coeur du Nivernais (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (1 924 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 534 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Benin-d'Azy, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Benin-d'Azy

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 716 ha
N	Naturelle	1 506 ha
An	Agricole	208 ha
UC	Urbaine	58 ha
UA	Urbaine	30 ha
NL	Naturelle	28 ha
UD	Urbaine	19 ha
1AU	À urbaniser	12 ha
1AUe	À urbaniser	10 ha
UE	Urbaine	8 ha
1AUa	À urbaniser	7 ha
1AUb	À urbaniser	6 ha
UAn	Urbaine	5 ha
2AUn	À urbaniser	1 ha
Nn	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés129
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Benin-d'Azy

Emplacement réservé N° 1
Emplacement réservé N° 2
Emplacement réservé N° 3
Emplacement réservé N° 4
Emplacement réservé N° 5
Emplacement réservé N° 8
Emplacement réservé N° 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Benin-d'Azy (12 sur 129)

Haie à préservée × 52
Bâtiment agricole pouvant être reconverti × 35
Elément du paysage à préserver n°35 × 2
Elément du paysage à préserver n°1
Elément du paysage à préserver n°12
Elément du paysage à préserver n°13
Elément du paysage à préserver n°14
Elément du paysage à préserver n°15
Elément du paysage à préserver n°16
Elément du paysage à préserver n°17
Elément du paysage à préserver n°18
Elément du paysage à préserver n°2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Benin-d'Azy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nièvre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Benin-d'Azy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Benin-d'Azy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Benin-d'Azy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Benin-d'Azy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Benin-d'Azy ?

Saint-Benin-d'Azy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Amognes Coeur du Nivernais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Benin-d'Azy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Benin-d'Azy ?

Sur le territoire de Saint-Benin-d'Azy, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Benin-d'Azy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Benin-d'Azy ?