L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sains-Richaumont en bref
Avec 923 habitants pour 12,5 km², Sains-Richaumont (Aisne, 02) a une densité de 74 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Sains-Richaumont sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/02/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/02/2021.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (92 %) ou naturelle (1 %). La zone la plus étendue est A (« ZONE AGRICOLE »), avec 1 141 ha, soit 91 % du territoire.
S’y ajoutent 103 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 secteurs de constructibilité limitée, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Chevennes, Colonfay, Le Hérie-la-Viéville…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Sains-Richaumont.
Le document d’urbanisme de Sains-Richaumont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sains-Richaumont
- Approuvé le
- 09/02/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/02/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (1 145 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (86 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Sains-Richaumont, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sains-Richaumont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 1 141 ha |
| UA | Urbaine | ZONE URBAINE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT - CENTRE ANCIEN | 63 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE | 16 ha |
| UI | Urbaine | ZONE URBAINE A VOCATION PRINCIPALE D'ACTIVITES | 11 ha |
| UB | Urbaine | ZONE URBAINE A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT - BATI PAVILLONNAIRE | 7 ha |
| UE | Urbaine | ZONE URBAINE A VOCATION PRINCIPALE D'EQUIPEMENTS | 6 ha |
| Ap | Agricole | ZONE AGRICOLE PROTEGEE | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | ZONE A URBANISER SOUS RESERVE D'UNE PROCEDURE DE MODIFICATION OU REVISION DU PLU | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | ZONE A URBANISER | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés103
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sains-Richaumont
- ER 01 : EMPLACEMENTS RESERVES
- ER 02 : EMPLACEMENTS RESERVES
- ER 03 : EMPLACEMENTS RESERVES
Orientations d’aménagement et de programmation à Sains-Richaumont
- ZONES SOUMISES A OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sains-Richaumont (6 sur 103)
- BATIS IDENTIFIES AU TITRE DU L151-19 DU CU × 38
- CHEMINS ET SENTES IDENTIFIES AU TITRE DU L151-23 DU CU × 27
- BOISEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DU L151-23 DU CU × 21
- MURS IDENTIFIES AU TITRE DU L151-19 DU CU × 12
- HAIES IDENTIFIEES AU TITRE DU L151-23 DU CU × 3
- JARDINS IDENTIFIES AU TITRE DU L151-23 DU CU × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Sains-Richaumont (1 sur 23)
- BATIMENTS D'ELEVAGE SOUMIS A PERIMETRE × 23
Servitudes d’utilité publique à Sains-Richaumont
À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sains-Richaumont. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Sains-Richaumont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sains-Richaumont
Pour une parcelle précise à Sains-Richaumont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sains-Richaumont ?
Sains-Richaumont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/02/2021).
Le PLU de Sains-Richaumont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sains-Richaumont ?
Sur le territoire de Sains-Richaumont, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, N, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sains-Richaumont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sains-Richaumont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sains-Richaumont ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chevennes (02250)
- Colonfay (02120)
- Le Hérie-la-Viéville (02120)
- Puisieux-et-Clanlieu (02120)
- Housset (02250)
- Lemé (02140)