L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sains-lès-Marquion
Commune du Pas-de-Calais (62), Sains-lès-Marquion compte 310 habitants sur 6,3 km², soit une densité de 50 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Osartis Marquion. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/06/2026.
4 % du territoire de Sains-lès-Marquion est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 497 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Marquion, Mœuvres, Bourlon…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Sains-lès-Marquion
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Osartis Marquion (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (509 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (94 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sains-lès-Marquion, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sains-lès-Marquion
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 497 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 80 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain des villages | 22 ha |
| Acsne | Agricole | Secteur agricole destiné au Canal Seine-Nord Europe | 12 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur naturel des décharges | 10 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel des jardins | 2 ha |
| Nch | Naturelle | Secteur naturel des châteaux | 2 ha |
| Ae | Agricole | Secteur agricole d'activité | < 1 ha |
| As | Agricole | Secteur agricole d'équipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sains-lès-Marquion
- SLM01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sains-lès-Marquion (5 sur 10)
- Zones humides du SAGE de la Sensée : Zones humides où des actions de restauration /… × 6
- SLM01 : Cimetière militaire protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- SLM01 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- SLM02 : Cimetière militaire protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- SLM03 : Cimetière militaire protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Sains-lès-Marquion (1 sur 4)
- Plan des prescriptions : Remontées de nappes - Zones potentiellement sujettes aux… × 4
Servitudes d’utilité publique à Sains-lès-Marquion
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sains-lès-Marquion sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Sains-lès-Marquion
Avant un achat ou des travaux À Sains-lès-Marquion, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sains-lès-Marquion
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sains-lès-Marquion a-t-elle un PLU ?
Sains-lès-Marquion est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Osartis Marquion). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2026).
Le PLUi de Sains-lès-Marquion est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sains-lès-Marquion ?
Sur le territoire de Sains-lès-Marquion, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Acsne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sains-lès-Marquion ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sains-lès-Marquion ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sains-lès-Marquion ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)