PLU de Saillans (33141)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saillans ?

Saillans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/03/2025).

Q: Le PLU de Saillans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saillans ?

Sur le territoire de Saillans, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UAP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saillans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saillans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saillans ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Saillans en bref

Avec 369 habitants pour 6,2 km², Saillans (Gironde, 33) a une densité de 59 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2011 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/03/2025.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (44 %) ou naturelle (52 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 270 ha, soit 44 % du territoire.

S’y ajoutent 187 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Aignan, Les Billaux, Fronsac…), 1 au RNU, 1 en PLUi, 2 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saillans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saillans
Approuvé le: 18/11/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (321 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (270 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (26 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saillans, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saillans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	270 ha
NP	Naturelle	NP	236 ha
N	Naturelle	N	86 ha
UAP	Urbaine	UAP	13 ha
UB	Urbaine	UB	11 ha
UEP	Urbaine	UEP	1 ha
1AU	À urbaniser	1AU	< 1 ha
AK	Agricole	AK	< 1 ha
UAP1	Urbaine	UAP1	< 1 ha
UAP3	Urbaine	UAP3	< 1 ha
UAP2	Urbaine	UAP2	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés187
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saillans (12 sur 187)

HAIE CHAMP : Elément du patrimoine naturel à préserver au titre du L151-23 du CU × 86
Elément du patrimoine paysager à préserver au titre du L151-19 du CU × 22
ARBRE : Patrimoine à protéger au titre du L.151-23 du CU × 14
Elément du patrimoine naturel à préserver au titre du L151-23 du CU × 13
CARDENEAU : Patrimoine à protéger au titre du L.151-19 du CU × 7
LE FAURE : Patrimoine à protéger au titre du L.151-19 du CU × 5
REYNAUD : Patrimoine à protéger au titre du L.151-19 du CU × 5
STRULIEZ : Patrimoine à protéger au titre du L.151-19 du CU × 5
LA CROIX : Patrimoine à protéger au titre du L.151-19 du CU × 3
LE MOULIN : Patrimoine à protéger au titre du L.151-19 du CU × 3
BEL-AIR : Patrimoine à protéger au titre du L.151-19 du CU × 2
BOIS-VERT : Patrimoine à protéger au titre du L.151-19 du CU × 2

Servitudes d’utilité publique à Saillans

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saillans figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saillans

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saillans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saillans

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saillans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saillans ?

Saillans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/03/2025).

Le PLU de Saillans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saillans ?

Sur le territoire de Saillans, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UAP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saillans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saillans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saillans ?