PLU de Rouvroy-en-Santerre (80170)

Q: Rouvroy-en-Santerre a-t-elle un PLU ?

Rouvroy-en-Santerre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terre de Picardie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).

Q: Le PLUi de Rouvroy-en-Santerre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Rouvroy-en-Santerre ?

Sur le territoire de Rouvroy-en-Santerre, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UBd, UAb, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouvroy-en-Santerre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rouvroy-en-Santerre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouvroy-en-Santerre ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Rouvroy-en-Santerre

Rouvroy-en-Santerre, 209 habitants, occupe 7,4 km² de la Somme (80), soit 28 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terre de Picardie. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/01/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent moins de 1 % et les zones agricoles 96 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Somme (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 716 ha, soit 96 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rouvroy-en-Santerre.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Warvillers, Fouquescourt, Parvillers-le-Quesnoy…) sont toutes en PLUi, comme Rouvroy-en-Santerre.

Le document d’urbanisme de Rouvroy-en-Santerre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terre de Picardie (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 96 % (716 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (26 ha)
Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Rouvroy-en-Santerre, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rouvroy-en-Santerre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	716 ha
UBd	Urbaine	Residentiel diffus	14 ha
UAb	Urbaine	Centre-village	12 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	1 ha
Nc	Naturelle	Cimetière	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Espaces remarquables du littoral3
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouvroy-en-Santerre (5 sur 56)

Haies × 41
Noue a preserver × 6
Espace paysager protege × 5
Alignement d arbres × 2
Element de patrimoine bati × 2

Servitudes d’utilité publique à Rouvroy-en-Santerre

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rouvroy-en-Santerre figurent dans sa note. Dans le département :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rouvroy-en-Santerre

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Rouvroy-en-Santerre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rouvroy-en-Santerre

Pour une parcelle précise à Rouvroy-en-Santerre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rouvroy-en-Santerre a-t-elle un PLU ?

Rouvroy-en-Santerre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terre de Picardie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2026).

Le PLUi de Rouvroy-en-Santerre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rouvroy-en-Santerre ?

Sur le territoire de Rouvroy-en-Santerre, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UBd, UAb, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouvroy-en-Santerre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rouvroy-en-Santerre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouvroy-en-Santerre ?