PLU de Rouillac (16170)

L’essentiel sur l’urbanisme à Rouillac

Commune de la Charente (16), Rouillac compte 2 919 habitants sur 56,8 km², soit une densité de 51 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Rouillacais : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/03/2026.

7 % du territoire de Rouillac est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Charente (5 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zones agricoles »), 4 384 ha, soit 77 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 349 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 197 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Cybardeaux, Val-d'Auge, Mareuil…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rouillac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Rouillacais (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (4 384 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (894 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (374 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Rouillac, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rouillac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones agricoles	4 384 ha
N	Naturelle	Zones naturelles	729 ha
NP	Naturelle	Zones naturelles protégées	161 ha
UA	Urbaine	Zones urbaines des bourgs et villages anciens denses	142 ha
UX	Urbaine	Zones urbaines à vocation économique	111 ha
UB	Urbaine	Zones urbaines récentes en extension des bourgs	101 ha
2AUX	À urbaniser	Zones à vocation économique à urbaniser à long terme	22 ha
UL	Urbaine	Zones urbaines déquipements collectifs	19 ha
1AU	À urbaniser	Zones à urbaniser prochainement	7 ha
NL	Naturelle	Zones naturelles de loisirs	4 ha
UBr+2	Urbaine	Zones urbaines récentes en extension des bourgs de hauteur R+2	2 ha
2AU	À urbaniser	Zones à urbaniser à moyen terme	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés197
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés349
Linéaires de diversité commerciale7
Équipements collectifs admis en zone A ou N21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rouillac

Emplacements réservés - Aménagement d'équipements et / ou d'espaces verts et de loisirs
Emplacements réservés - Espace vert - protection fossé - cheminement
Emplacements réservés - Extension de la gendarmerie

Orientations d’aménagement et de programmation à Rouillac

OAP N°10 - PEUPLAT
OAP N°15 - ZAE LANTILLON
OAP N°8 - DU BREUIL
OAP N°9 - MOULIN

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouillac (4 sur 349)

Haie à protéger × 331
Espaces boisés, parc × 13
Zone humide à protéger × 3
Parcelles dédiées aux mesures compensatoires × 2

Servitudes d’utilité publique à Rouillac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rouillac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rouillac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Rouillac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rouillac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rouillac a-t-elle un PLU ?

Rouillac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Rouillacais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).

Le PLUi de Rouillac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Rouillac ?

Sur le territoire de Rouillac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rouillac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rouillac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouillac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rouillac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Cybardeaux (16170)
Val-d'Auge (16170)
Mareuil (16170)
Vaux-Rouillac (16170)
Neuvicq-le-Château (17490)
Genac-Bignac (16170)

Toutes les communes : Charente (16)