L’urbanisme en clairRogécourt : document, zonage, périmètres
Rogécourt, 88 habitants, occupe 5,5 km² de l’Aisne (02), soit 16 habitants au km².
Rogécourt est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas.
Le voisinage (Danizy, Charmes, Versigny…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Rogécourt
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rogécourt
Servitudes d’utilité publique à Rogécourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aisne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rogécourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Rogécourt : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.
Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rogécourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rogécourt ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Rogécourt n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rogécourt ?
Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rogécourt ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Danizy (02800)
- Charmes (02800)
- Versigny (02800)
- Fressancourt (02800)
- Bertaucourt-Epourdon (02800)
- Andelain (02800)