Carte communale de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70230)

Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers : document, zonage, périmètres

Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, 71 habitants, occupe 9,4 km² de la Haute-Saône (70), soit 8 habitants au km².

Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers relève d’une carte communale, approuvée le 16/05/2011, portée par la CC du Pays de Montbozon et du Chanois : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villers-Pater, Ormenans, Fontenois-lès-Montbozon…), 5 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC du Pays de Montbozon et du Chanois (intercommunalité)
Approuvé le: 16/05/2011
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

La carte communale de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers a-t-elle un PLU ?

Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers est couverte par une carte communale, approuvé le 16/05/2011 (collectivité compétente : CC du Pays de Montbozon et du Chanois).

La carte communale de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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