L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Rimsdorf
Rimsdorf est une commune du Bas-Rhin (67) de 287 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,1 km² (47 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/12/2025.
Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (12 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 380 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 14 règles graphiques d’implantation, 6 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Rimsdorf, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage (Sarre-Union, Thal-Drulingen, Domfessel…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Rimsdorf
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rimsdorf
- Approuvé le
- 10/07/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (389 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (168 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Rimsdorf, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rimsdorf
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 380 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle protégée en raison de son caractère partiellement boise, de sa richesse écologique et de la | 164 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone réservée essentiellement aux activités économiques | 17 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspondante aux extensions périphériques du village (habitat dispersé, lotissements et groupes d' | 16 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Secteur permet l'évolution d'une exploitation agricole et éventuellement la création d'une nouvelle | 9 ha |
| 2AUX | À urbaniser | 2AUX : Zone d'urbanisation à long terme, à vocation économique, réservé aux activités économiques industrielle | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone est constituée par la partie centrale de I'agglomération. Elle est réservée aux constructions à préd | 4 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur qui correspond à des terrains non équipés et non susceptibles de l'être, n'étant pas destinés à u | 3 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : Secteur réservée aux activités commerciales et tertiaires | 3 ha |
| 1AUXa | À urbaniser | 1AUXa : Secteur réservé à l'artisanat et aux activités commerciales et de services | 3 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : Secteurs périvillageois où la construction y autorisée mais fortement encadrée | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Secteur à la périphérie immédiate des équipements publics existants | 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 1AUc : Secteur situé dans la continuité du village existant, en situation partielle de « dent creuse » | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Secteur situé au coeur du village, devant permettre une urbanisation du secteur suivant un projet globa | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rimsdorf
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
Orientations d’aménagement et de programmation à Rimsdorf
- OA1 : Orientation d'aménagement et de programmation : Secteur en coeur de village
- OA2 : Orientation d'aménagement et de programmation : Secteur Nord - Rue du cimetière
- OA3 : Orientation d'aménagement et de programmation : L'extension du village
- OA4 : Orientation d'aménagement et de programmation : La zone d'activité
Servitudes d’utilité publique à Rimsdorf
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rimsdorf. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rimsdorf
Avant un achat ou des travaux À Rimsdorf, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rimsdorf
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rimsdorf, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rimsdorf a-t-elle un PLU ?
Rimsdorf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2025).
Le PLU de Rimsdorf est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rimsdorf ?
Sur le territoire de Rimsdorf, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UX, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rimsdorf ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rimsdorf ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rimsdorf ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rimsdorf ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rimsdorf ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sarre-Union (67260)
- Thal-Drulingen (67320)
- Domfessel (67430)
- Sarrewerden (67260)
- Burbach (67260)
- Mackwiller (67430)