L’urbanisme en clairRimaucourt : document, zonage, périmètres
Rimaucourt, 609 habitants, occupe 20,4 km² de la Haute-Marne (52), soit 30 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Meuse Rognon, approuvé le 28/09/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/03/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de la Haute-Marne (3 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 190 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 4 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Pour qui construit à Rimaucourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, même cadre : Manois, Vignes-la-Côte, Andelot-Blancheville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Rimaucourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Meuse Rognon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/09/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 200 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (780 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Rimaucourt, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rimaucourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 190 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 780 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine d'activités artisanales | 21 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de centre ancien | 15 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine | 14 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardins | 10 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publiques | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Rimaucourt (1 sur 3)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rimaucourt
- RIM-1 : Elément ponctuel de patrimoine bâti
- RIM-2 : Elément linéaire de patrimoine naturel
Secteurs de constructibilité limitée à Rimaucourt (2 sur 4)
- Zonage règlementaire de l'AZI du Rognon : Aléa faible × 3
- Plus Hautes Eaux Connues
Servitudes d’utilité publique à Rimaucourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Marne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rimaucourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rimaucourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Rimaucourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rimaucourt
Pour une parcelle précise à Rimaucourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rimaucourt ?
Rimaucourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/09/2021 (collectivité compétente : CC Meuse Rognon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/03/2025).
Le PLUi de Rimaucourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rimaucourt ?
Sur le territoire de Rimaucourt, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UX, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rimaucourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rimaucourt ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Manois (52700)
- Vignes-la-Côte (52700)
- Andelot-Blancheville (52700)
- Saint-Blin (52700)
- Montot-sur-Rognon (52700)
- Reynel (52700)