L’urbanisme en clairL’urbanisme à Rigny-la-Nonneuse en bref
Rigny-la-Nonneuse est une commune de l’Aube (10) de 158 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,3 km² (9 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Rigny-la-Nonneuse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (« Zone correspond aux espaces agricoles de la commune »), 1 471 ha, soit 81 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 25 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Rigny-la-Nonneuse.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 au RNU.
Le document d’urbanisme de Rigny-la-Nonneuse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rigny-la-Nonneuse
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (1 476 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (318 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Rigny-la-Nonneuse, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rigny-la-Nonneuse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone correspond aux espaces agricoles de la commune | 1 471 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel inconstructible qui correspond à une zone d'une très grande fragilité : la ZNIEFF | 158 ha |
| N | Naturelle | N : Zone correspond à des espaces de jardins | 153 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone correspondent à la partie agglomérée de la commune | 11 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone correspondent à la partie agglomérée de la commune | 10 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur naturel constructible sous conditions | 7 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur Aux abords du village, celui-ci correspond à des sièges d'exploitation existants et aux espaces n | 6 ha |
| Uy | Urbaine | Uy : Zone correspond à la partie située autour du silo, à l'entrée sud du village. La Commune ayant pour objec | 2 ha |
| 1Au | À urbaniser | 1Au : Secteur qui correspond à des priorités d'aménagement motivées par les commodités d'aménagement | 2 ha |
| 2Au | À urbaniser | 2Au : Secteur qui correspond à des priorités d'aménagement motivées par les commodités d'aménagement | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rigny-la-Nonneuse
- Stationnement
- Verger de sauvegarde
Orientations d’aménagement et de programmation à Rigny-la-Nonneuse (1 sur 3)
- Orientation d'aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rigny-la-Nonneuse (3 sur 14)
- Les bandes de fonds de jardins × 11
- Elément du patrimoine: arbre × 2
- Elément du patrimoine: fontaine
Secteurs de constructibilité limitée à Rigny-la-Nonneuse (2 sur 5)
- Risques de remontées de nappes × 4
- Périmètre de nuisance
Servitudes d’utilité publique à Rigny-la-Nonneuse
À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rigny-la-Nonneuse. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rigny-la-Nonneuse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Rigny-la-Nonneuse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rigny-la-Nonneuse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rigny-la-Nonneuse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rigny-la-Nonneuse ?
Rigny-la-Nonneuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Rigny-la-Nonneuse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rigny-la-Nonneuse ?
Sur le territoire de Rigny-la-Nonneuse, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rigny-la-Nonneuse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rigny-la-Nonneuse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rigny-la-Nonneuse ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Fosse-Corduan (10100)
- Fay-lès-Marcilly (10290)
- Avon-la-Pèze (10290)
- Saint-Loup-de-Buffigny (10100)
- Saint-Martin-de-Bossenay (10100)
- Charmoy (10290)