PLU de Revigny-sur-Ornain (55800)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Revigny-sur-Ornain

Revigny-sur-Ornain, 2 499 habitants, occupe 19,4 km² de la Meuse (55), soit 129 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Revigny-sur-Ornain. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 31 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, plus que la moyenne de la Meuse (4 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 675 ha, soit 35 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 emplacements réservés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Contrisson, Brabant-le-Roi, Rancourt-sur-Ornain…), 1 en PLU communal, 3 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Revigny-sur-Ornain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Revigny-sur-Ornain (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (884 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (736 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (247 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (57 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Revigny-sur-Ornain, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Revigny-sur-Ornain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	675 ha
N	Naturelle	zone naturelle	454 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle - inondable	408 ha
UB	Urbaine	zone urbaine extension recente	87 ha
Ai	Agricole	zone agricole - inondable	61 ha
UF	Urbaine	zone ferroviaire	34 ha
2AUy	À urbaniser	zone extension a long terme - activites industrielles	28 ha
UA	Urbaine	zone urbaine centre ancien	26 ha
Uy	Urbaine	zone d'activites industrielles	17 ha
Nj	Naturelle	zone naturelle - jardins	17 ha
UX	Urbaine	zone d'activites artisanales	16 ha
UE	Urbaine	zone urbaine extension recente - equipements	12 ha
UFy	Urbaine	zone ferroviaire - secteur d'activites	11 ha
UAi	Urbaine	zone urbaine centre ancien - inondable	9 ha
1AU	À urbaniser	zone extension a court terme	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Revigny-sur-Ornain (12 sur 28)

ER1 : ER - creation d'un parking pour le cimetiere
ER10 : ER - creation d'un chemin pieton vers le centre du village et le college : connecter le…
ER11 : ER - creation d'une desserte agricole (maintien de l'acces aux champs)
ER12 : ER - creation d'un acces a la future zone d'urbanisation
ER13 : ER - creation d'un acces à une propriete privee et amenagement carrefour
ER14 : ER - creation d'une digue pour proteger le quartier des inondations
ER15 : ER - amenagement d'un talus afin de limiter le risque d'inondation, rue de la Tresse
ER16 : ER - acces au reseau d'eau potable rue de la Tresse
ER17 : ER - acces au reseau d'eau potable et amenagement d'une place de retournement
ER18 : ER - elargissement de la rue Rouasive
ER19 : ER - creation acces pour la future zone d'activites economiques
ER2 : ER - Maitrise et elargissement chemin du Moulin de Brabant et amenagement d'une…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Revigny-sur-Ornain (12 sur 47)

patrimoine - harmonie facade × 12
mur en pierre seches × 4
patrimoine - harmonie ouverture × 4
patrimoine - calvaire × 2
patrimoine - colombage × 2
patrimoine - monument × 2
patrimoine - tour × 2
Elt1 : environnement protege - arbre isole
Elt2 : environnement protege - arbre isole
Elt3 : environnement protege - alignement arbres
Patrimoine - bibliotheque
patrimoine

Secteurs de constructibilité limitée à Revigny-sur-Ornain

zone couverte par ppri

Servitudes d’utilité publique à Revigny-sur-Ornain

À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Revigny-sur-Ornain. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Revigny-sur-Ornain

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Revigny-sur-Ornain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Revigny-sur-Ornain

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Revigny-sur-Ornain ?

Revigny-sur-Ornain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Pays de Revigny-sur-Ornain). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Revigny-sur-Ornain est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Revigny-sur-Ornain ?

Sur le territoire de Revigny-sur-Ornain, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Revigny-sur-Ornain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Revigny-sur-Ornain ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Revigny-sur-Ornain ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Revigny-sur-Ornain ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Contrisson (55800)
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Vassincourt (55800)
Villers-aux-Vents (55800)
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