Carte communale de Reuves

Reuves : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Reuves

Document d’urbanisme

Carte communale

Collectivité compétente

Commune de Reuves

Approuvé le

01/06/2016

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Servitudes d’utilité publique à Reuves

À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Reuves. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1333
• Plans de prévention des risques naturels PM114
• Sites patrimoniaux remarquables AC411
• Plans de prévention des risques technologiques PM39
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
• Zones agricoles protégées A94
• Canalisations d’hydrocarbures I12
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Reuves

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Reuves

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Reuves est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Reuves

Pour une parcelle précise à Reuves, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Broussy-le-Petit (51230)
• Mondement-Montgivroux (51120)
• Oyes (51120)
• Courjeonnet (51270)
• Villevenard (51270)
• Allemant (51120)

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