L’urbanisme en clairL’urbanisme à Rembercourt-Sommaisne en bref
Rembercourt-Sommaisne, 309 habitants, occupe 22,3 km² de la Meuse (55), soit 14 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de l'Aire à l'Argonne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 93 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de la Meuse (4 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 736 ha, soit 78 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rembercourt-Sommaisne.
Le voisinage (Courcelles-sur-Aire, Érize-la-Petite, Pretz-en-Argonne…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Rembercourt-Sommaisne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de l'Aire à l'Argonne (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (2 055 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (113 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Rembercourt-Sommaisne, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rembercourt-Sommaisne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 1 736 ha |
| Ae | Agricole | secteur favorable à l'implantation d'aérogénérateur | 318 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 52 ha |
| Nf | Naturelle | secteur de forêts | 46 ha |
| UA | Urbaine | centre ancien | 18 ha |
| UB | Urbaine | zone d'extensions récentes | 15 ha |
| Nj | Naturelle | secteur de jardins | 13 ha |
| Ux | Urbaine | secteur d'activités | 5 ha |
| Uxs | Urbaine | secteur d'activités - silo | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone d'urbanisation future | 2 ha |
| 1AUx | À urbaniser | zone d'urbanisation future à vocation de services, commerces et artisanats | 1 ha |
| Nh | Naturelle | secteur historique | 1 ha |
| As | Agricole | Secteur agricole , hauteur construction à vocation agricole ne doit pas excéder 25m | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs de taxe d’aménagement4
- Zonage d’assainissement et réseaux18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rembercourt-Sommaisne
- ER 1 : ER1 - Création d'un cheminement piéton le long du Ru de Marne afin de connecter la rue…
- ER 2 : ER2 - Création d'un cheminement piéton pour connecter la rue du Chanoine Joignon et le…
- ER 3 : ER3 - Création d'un cheminement doux permettant de relier la rue de Morriusson et le…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rembercourt-Sommaisne (12 sur 37)
- bati 1 : élément du patrimoine bâti à préserver / Calvaire
- bati 10 : élément du patrimoine bâti à préserver / Calvaire
- bati 11 : élément du patrimoine bâti à préserver / Façade : proportion et rythme des ouvertures,…
- bati 12 : élément du patrimoine bâti à préserver / Façade : proportion et rythme des ouvertures,…
- bati 13 : élément du patrimoine bâti à préserver / Façade : proportion et rythme des ouvertures,…
- bati 14 : élément du patrimoine bâti à préserver / Façade : proportion et rythme des ouvertures,…
- bati 15 : élément du patrimoine bâti à préserver / Façade : proportion et rythme des ouvertures,…
- bati 16 : élément du patrimoine bâti à préserver / Façade : proportion et rythme des ouvertures,…
- bati 17 : élément du patrimoine bâti à préserver / Façade : proportion et rythme des ouvertures,…
- bati 18 : élément du patrimoine bâti à préserver / Calvaire
- bati 19 : élément du patrimoine bâti à préserver / Source
- bati 2 : élément du patrimoine bâti à préserver / Façade : proportion et rythme des ouvertures,…
Servitudes d’utilité publique à Rembercourt-Sommaisne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rembercourt-Sommaisne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rembercourt-Sommaisne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Rembercourt-Sommaisne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rembercourt-Sommaisne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rembercourt-Sommaisne ?
Rembercourt-Sommaisne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de l'Aire à l'Argonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Rembercourt-Sommaisne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Rembercourt-Sommaisne ?
Sur le territoire de Rembercourt-Sommaisne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ae, N, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rembercourt-Sommaisne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rembercourt-Sommaisne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rembercourt-Sommaisne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rembercourt-Sommaisne ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Courcelles-sur-Aire (55260)
- Érize-la-Petite (55260)
- Pretz-en-Argonne (55250)
- Les Hauts-de-Chée (55000)
- Beausite (55250)
- Vaubecourt (55250)