PLU de Reipertswiller (67340)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Reipertswiller ?

Reipertswiller est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/02/2020 (collectivité compétente : CC de Hanau-La Petite Pierre).

Q: Le PLUi de Reipertswiller est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Reipertswiller ?

Sur le territoire de Reipertswiller, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : NF, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Reipertswiller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Reipertswiller ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Reipertswiller ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Reipertswiller ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Reipertswiller ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Reipertswiller : document, zonage, périmètres

Reipertswiller, 842 habitants, occupe 19,2 km² du Bas-Rhin (67), soit 44 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Hanau-La Petite Pierre, approuvé le 06/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 92 % et les zones agricoles 5 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). NF (« Zone naturelle secteur de foret ») est la zone la plus vaste : 1 604 ha, soit 84 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 24 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 9 emplacements réservés, 3 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Reipertswiller, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Wimmenau, Lichtenberg, Mouterhouse…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Reipertswiller

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Hanau-La Petite Pierre (intercommunalité)
Approuvé le: 06/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 92 % (1 762 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (103 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (51 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Reipertswiller, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Reipertswiller

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NF	Naturelle	Zone naturelle secteur de foret	1 604 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	158 ha
A	Agricole	Zone agricole	96 ha
UB	Urbaine	Extensions urbaines	32 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	11 ha
AC	Agricole	Zone agricole ou les constructions liees et necessaires a l exploitation agricole sont autorisees	7 ha
UE	Urbaine	Zone dediee aux equipements publics	3 ha
UH	Urbaine	Zone correspondant aux constructions implantees en second rideau	2 ha
UJ	Urbaine	Zone correspondant aux jardins des habitations	2 ha
UE1	Urbaine	Zone dediee aux equipements publics	< 1 ha
1AU	À urbaniser	Zone urbanisation future a court terme	< 1 ha
NL2	Naturelle	Zone naturelle secteur de loisirs reglementation particuliere	< 1 ha
AC1	Agricole	Zone agricole ou les constructions liees et necessaires a l exploitation agricole sont autorisees reglementati	< 1 ha
NE	Naturelle	Zone naturelle secteur d'equipements publics	< 1 ha
NJ	Naturelle	Zone naturelle secteur de jardins	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Droit de préemption urbain10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Reipertswiller

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Reipertswiller figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Reipertswiller

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Reipertswiller, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Reipertswiller

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Reipertswiller ?

Reipertswiller est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/02/2020 (collectivité compétente : CC de Hanau-La Petite Pierre).

Le PLUi de Reipertswiller est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Reipertswiller ?

Sur le territoire de Reipertswiller, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : NF, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Reipertswiller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Reipertswiller ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Reipertswiller ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Reipertswiller ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Reipertswiller ?