L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Rehaincourt
Commune des Vosges (88), Rehaincourt compte 364 habitants sur 15,6 km², soit une densité de 23 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/04/2005, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/04/2023.
2 % du territoire de Rehaincourt est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (5 %) et naturelles (93 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 285 ha, soit 83 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.
Le voisinage (Ortoncourt, Moriville, Saint-Genest…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 au RNU.
Le document d’urbanisme de Rehaincourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rehaincourt
- Approuvé le
- 01/04/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 93 % (1 435 ha)
- Zones agricoles (A) 5 % (74 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Rehaincourt, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rehaincourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 285 ha |
| Nv | Naturelle | Zone naturelle dans lequel sont autorisées les constructions et installations liées et nécessaires à l'exploit | 130 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 69 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle destinée aux activités de sport et de loisirs liés aux engins motorisés | 20 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine destinée aux constructions à usage d'habitations,de commerces,d'artisanat non nuisant | 14 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine qui correspond aux extensions urbaines,plus récentes à usage d'habitation,de commerces,d'artisana | 12 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole espace de protection et de localisation du forage dans l'attente de la définition de périmètre | 5 ha |
| AUY | À urbaniser | Zone d'urbanisation future réservée aux activités industrielles,artisanales,commerciales,d'hotellerie,de resta | 3 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine destinée à vocations essentielle d'habitat | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU - zone à urbaniser à long terme (bloquée) | 2 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine qui correspond aux extensions urbaines,plus récentes à usage d'habitation,de commerces,d'artisana | 1 ha |
| UBe | Urbaine | Zone urbaine qui correspond aux extensions urbaines,plus récentes à usage d'habitation,de commerces,d'artisana | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à caractère naturelle destinée à être ouvert à l'urbanisation | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle qui correspond à un espace où les constructions liées et nécessaires aux activités équestres so | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Rehaincourt
À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rehaincourt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Plans de prévention des risques naturels PM118
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rehaincourt
À Rehaincourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rehaincourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rehaincourt ?
Rehaincourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/04/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2023).
Le PLU de Rehaincourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rehaincourt ?
Sur le territoire de Rehaincourt, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Nv, A, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rehaincourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rehaincourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rehaincourt ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ortoncourt (88700)
- Moriville (88330)
- Saint-Genest (88700)
- Hadigny-les-Verrières (88330)
- Haillainville (88330)
- Damas-aux-Bois (88330)