PLU de Raucourt-et-Flaba (08450)

L’essentiel sur l’urbanisme à Raucourt-et-Flaba

Avec 813 habitants pour 21,8 km², Raucourt-et-Flaba (Ardennes, 08) a une densité de 37 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Portes du Luxembourg. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (42 %). Première zone par la surface : A (« agricole »), 1 045 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 58 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Raucourt-et-Flaba.

Le voisinage (Maisoncelle-et-Villers, La Besace, Haraucourt…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Raucourt-et-Flaba

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC des Portes du Luxembourg (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (1 173 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (907 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Raucourt-et-Flaba, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Raucourt-et-Flaba

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	agricole	1 045 ha
N	Naturelle	naturelle_et_forestiere	883 ha
At	Agricole	agricole_protection_captage	93 ha
UB	Urbaine	habitat_recent	39 ha
Ae	Agricole	agricole_couloir_electrique	14 ha
Na	Naturelle	naturelle_protection_captage	13 ha
UA	Urbaine	habitat_ancien_du_centre	13 ha
Ate	Agricole	agricole_protection_captage_couloir_electrique	12 ha
2AU	À urbaniser	reserve_fonciere	9 ha
Aa	Agricole	agricole_proche_bati	9 ha
UZ	Urbaine	activites	7 ha
Nh	Naturelle	naturelle_habitee	6 ha
1AUb	À urbaniser	secteur_d'habitat_projet_densemble	6 ha
1AUa	À urbaniser	secteur_dhabitat_constructions_coup_par_coup	5 ha
UE	Urbaine	equipements_cuturels_sportifs	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Raucourt-et-Flaba (1 sur 7)

emplacement_reserve × 7

Servitudes d’utilité publique à Raucourt-et-Flaba

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Ardennes (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Raucourt-et-Flaba sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Raucourt-et-Flaba

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Raucourt-et-Flaba

À Raucourt-et-Flaba, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Raucourt-et-Flaba

Pour une parcelle précise à Raucourt-et-Flaba, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Raucourt-et-Flaba ?

Raucourt-et-Flaba est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Portes du Luxembourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Raucourt-et-Flaba est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Raucourt-et-Flaba ?

Sur le territoire de Raucourt-et-Flaba, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, At, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Raucourt-et-Flaba ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Raucourt-et-Flaba ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Raucourt-et-Flaba ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Raucourt-et-Flaba ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Maisoncelle-et-Villers (08450)
La Besace (08450)
Haraucourt (08450)
Autrecourt-et-Pourron (08210)
Yoncq (08210)
Stonne (08390)

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