Urbanisme à Ranzevelle (70500)

L’essentiel sur l’urbanisme à Ranzevelle

Ranzevelle est une commune de la Haute-Saône (70) de 16 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,4 km² (7 hab./km²).

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Ranzevelle selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Le voisinage (Corre, Ormoy, Montcourt…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 au RNU.

Le document d’urbanisme de Ranzevelle

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Ranzevelle

Servitudes d’utilité publique à Ranzevelle

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ranzevelle figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ranzevelle

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Ranzevelle : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ranzevelle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ranzevelle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ranzevelle ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Ranzevelle n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ranzevelle ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ranzevelle ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Corre (70500)
Ormoy (70500)
Montcourt (70500)
Bourbévelle (70500)
Aisey-et-Richecourt (70500)
Vougécourt (70500)

Toutes les communes : Haute-Saône (70)