L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Raival
Raival est une commune de la Meuse (55) de 236 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,1 km² (12 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/09/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de l'Aire à l'Argonne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/11/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 19 zones. A (« Zone couvrant des terrains majoritairement utilisés par l'agriculture ») est la zone la plus vaste : 1 187 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Raival.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Érize-la-Petite, Seigneulles, Chaumont-sur-Aire…), 3 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Raival
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de l'Aire à l'Argonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/09/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 378 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (490 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Raival, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Raival
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone couvrant des terrains majoritairement utilisés par l'agriculture | 1 187 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière de protection absolue | 430 ha |
| Ai | Agricole | Zone couvrant des terrains majoritairement utilisés par l'agriculture, soumise au risque inondation | 189 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestière de protection absolue, soumise au risque inondation | 58 ha |
| Uai | Urbaine | Zone urbaine ancienne à forte densité, soumis au risque inondation | 13 ha |
| Ubi | Urbaine | Zone urbaine d'extensions plus ou moins récentes de faible ou moyenne densité, soumise au risque inondation | 7 ha |
| Uxi | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'activité industrielle, commerciale ou artisanale, soumise au risque inond | 3 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine d'extensions plus ou moins récentes de faible ou moyenne densité | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne à forte densité | 3 ha |
| Ax | Agricole | Zone couvrant des terrains majoritairement utilisés par l'agriculture, destinés à du stokage (silos...) | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine réservée aux équipements publics ou d'intéret général | 2 ha |
| Nli | Naturelle | Zone naturelle de loisirs, soumise au risque inondation | 1 ha |
| Nji | Naturelle | Zone réservée à la protection, aux aménagements et constructions afférentes au jardin, soumise au risque inond | < 1 ha |
| AU | Urbaine | Zone à urbaniser à court ou moyen terme, à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| 2AUxi | À urbaniser | Zone strictement réservée à l'urbanisation future à long terme, soumise au risque inondation | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain2
- Zonage d’assainissement et réseaux20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Raival
- ER1 : Emplacement réservé n°1,, création d'un chemin piétonnier reliant zone Ue à l'eglise…
- ER2 : Emplacement réservé n°2, création d'une voirie pour la zone AU sud est de Rosnes
Orientations d’aménagement et de programmation à Raival
- OAP : Orientations d'aménagement et de programmation, vocation habitat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Raival
- Patrim1 : Elément patrimoine n°1 à protéger, Statut la Vierge à l'enfant, voie sacrée…
- Patrim10 : Elément patrimoine n°10 à protéger, calvaire parcelle ZC50 à Rosnes
- Patrim11 : Elément patrimoine n°11 à protéger, Eglise St-Evre à Rosnes
- Patrim12 : Elément patrimoine et paysager n°12 à protéger, Château à Rosnes
- Patrim2 : Elément patrimoine n°2 à protéger, lavoir d'Erize-la-Grande
- Patrim3 : Elément patrimoine n°3 à protéger, abreuvoir communal à Erize-la-Grande
- Patrim4 : Elément patrimoine n°4 à protéger, Fontaine à Erize-la-Grande
- Patrim5 : Elément patrimoine n°5 à protéger, Eglise St-Martin à Erize-la-Grande
- Patrim6 : Elément patrimoine n°6 à protéger, calvaire parcelle ZD 67 à Erize-la-Grande
- Patrim7 : Elément patrimoine n°7 à protéger, calvaire parcelle ZD125 à Erize-la-Grande
- Patrim8 : Elément patrimoine n°8 à protéger, calvaire parcelle ZD10 à Erize-la-Grande
- Patrim9 : Elément patrimoine n°9 à protéger, calvaire parcelle ZH50 à Rosnes
Secteurs de constructibilité limitée à Raival (1 sur 2)
- Zone inondables, voir dossier en annexe atlas des zones inondables (AZI) × 2
Servitudes d’utilité publique à Raival
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Raival sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Raival
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Raival, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Raival
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Raival, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Raival ?
Raival est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2018 (collectivité compétente : CC de l'Aire à l'Argonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/11/2023).
Le PLU de Raival est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Raival ?
Sur le territoire de Raival, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Raival ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Raival ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Raival ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Raival ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Érize-la-Petite (55260)
- Seigneulles (55000)
- Chaumont-sur-Aire (55260)
- Érize-la-Brûlée (55260)
- Belrain (55260)
- Longchamps-sur-Aire (55260)