PLU de Quilly (08400)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Quilly

Commune des Ardennes (08), Quilly compte 64 habitants sur 5,6 km², soit une densité de 11 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de l'Argonne Ardennaise. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.

1 % du territoire de Quilly est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Ardennes (6 %). Les zones agricoles (94 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 3 zones du plan. A (« Zone à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 526 ha, soit 94 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Quilly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Tourcelles-Chaumont, Chardeny, Coulommes-et-Marqueny…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Quilly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de l'Argonne Ardennaise (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 94 % (526 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (25 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Quilly, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Quilly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à vocation agricole	526 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	25 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine présentant une densité bâtie caractéristique des centres anciens et à vocation mixte d'habitat et	7 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Quilly

Zone couverte par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quilly (2 sur 6)

Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 4
Linéaire arboré à protéger pour des motifs d'ordre écologique × 2

Servitudes d’utilité publique à Quilly

À l’échelle des Ardennes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Quilly. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1173
Sites patrimoniaux remarquables AC424
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Quilly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Quilly

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Quilly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quilly a-t-elle un PLU ?

Quilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de l'Argonne Ardennaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Quilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Quilly ?

Sur le territoire de Quilly, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Quilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quilly ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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