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Urbanisme · Somme (80)

PLU de Quevauvillers

Quel document d’urbanisme s’applique à Quevauvillers (80710), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

80710INSEE 806561 102 habitants8,9 km²
Document
PLUi
version du 07/07/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Somme Sud-Ouest
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 102 hab.
8,9 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Quevauvillers

Avec 1 102 habitants pour 8,9 km², Quevauvillers (Somme, 80) a une densité de 125 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Somme Sud-Ouest, approuvé le 19/12/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (41 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 442 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Quevauvillers.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Courcelles-sous-Moyencourt, Moyencourt-lès-Poix, Namps-Maisnil…), 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Quevauvillers

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Somme Sud-Ouest (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 50 % (442 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 41 % (361 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (78 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Quevauvillers, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Quevauvillers

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole442 ha
NNaturelleZone naturelle361 ha
UaUrbaineSecteur urbain mixte des pôles35 ha
UcUrbaineSecteur pavillonnaire25 ha
UFUrbaineZone urbaine d'activités économiques et commerciales15 ha
1AUhÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation d'habitat4 ha
UpUrbaineSecteur urbain des châteaux et de leurs parcs2 ha
UeqUrbaineSecteur urbain des équipements publics< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Quevauvillers

  • QUE-1 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • QUE-2 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • QUE-3 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • QUE-4 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Quevauvillers (3 sur 4)

  • Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de projet urbain × 2
  • QUE-1 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de densification
  • QUE-2 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de densification

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quevauvillers (12 sur 14)

  • Patrimoine éco-paysager protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
  • QUE-1 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • QUE-10 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • QUE-11 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • QUE-12 : Patrimoine éco-paysager protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
  • QUE-2 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • QUE-3 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • QUE-4 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • QUE-5 : Patrimoine éco-paysager protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
  • QUE-6 : Patrimoine éco-paysager protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
  • QUE-7 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • QUE-8 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Quevauvillers (1 sur 3)

  • Parcelle soumise à prescription en raison de la présence d'un aléa ruissellement… × 3

Servitudes d’utilité publique à Quevauvillers

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Quevauvillers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Plans d’alignement des voies EL71 113
  • Monuments historiques et leurs abords AC1467
  • Passage des piétons sur le littoral EL937
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Quevauvillers

Pour un terrain de Quevauvillers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Quevauvillers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Quevauvillers ?

Quevauvillers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2022 (collectivité compétente : CC Somme Sud-Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Quevauvillers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Quevauvillers ?

Sur le territoire de Quevauvillers, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Quevauvillers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Quevauvillers ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quevauvillers ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Quevauvillers ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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