PLU de Puymirol (47270)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Puymirol ?

Puymirol est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/05/2018 (collectivité compétente : CA Agglomération d'Agen). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/03/2023).

Q: Le PLU de Puymirol est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Puymirol ?

Sur le territoire de Puymirol, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puymirol ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Puymirol ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puymirol ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Puymirol

Avec 899 habitants pour 19,6 km², Puymirol (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 46 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/05/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Agglomération d'Agen. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/03/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (17 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 473 ha, soit 76 % du territoire.

S’y ajoutent 307 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 115 continuités écologiques, 108 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Puymirol, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tayrac, Saint-Urcisse, Saint-Martin-de-Beauville…), 3 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Puymirol

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Agglomération d'Agen (intercommunalité)
Approuvé le: 15/05/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (1 538 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (337 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (58 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Puymirol, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Puymirol

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	1 473 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	330 ha
Ap	Agricole	Ap : zone agricole protegee de toute construction	65 ha
Ub	Urbaine	Ub : zone urbaine - extensions pavillonnaires et ecarts	21 ha
Ua	Urbaine	Ua : zone urbaine - centre ancien	13 ha
Ul	Urbaine	Ul : zone urbaine a vocation de loisirs	12 ha
AUx	À urbaniser	AUx : zone a urbaniser a vocation d activites economiques	8 ha
Up	Urbaine	Up : zone urbaine a enjeux paysagers	7 ha
Nc	Naturelle	Nc : zone naturelle d extraction des richesses du sous-sol	7 ha
Ux	Urbaine	Ux : zone urbaine a vocation d activites economiques	6 ha
2AU	À urbaniser	2AU : zone a urbaniser a vocation residentielle a long terme	2 ha
AU	À urbaniser	AU : zone a urbaniser a vocation residentielle a court et moyen terme	1 ha
Nj	Naturelle	Nj : zone naturelle de jardin	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés108
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés307
Linéaires de diversité commerciale11
Continuités écologiques (trame verte et bleue)115
Équipements collectifs admis en zone A ou N102

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Puymirol (6 sur 8)

ER1 : Emplacement reserve n 1 × 2
ER4 : Emplacement reserve n 4 × 2
ER2 : Emplacement reserve n 2
ER3 : Emplacement reserve n 3
ER5 : Emplacement reserve n 5
ER6 : Emplacement reserve n 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puymirol (4 sur 307)

151_23 : Haie ou alignement d arbres × 193
151_19 : Patrimoine bati et paysager × 112
151_19 : Chateau de Naudou
151_19 : Fraysses

Servitudes d’utilité publique à Puymirol

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Puymirol sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Puymirol

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Puymirol, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Puymirol

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Puymirol ?

Puymirol est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/05/2018 (collectivité compétente : CA Agglomération d'Agen). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/03/2023).

Le PLU de Puymirol est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Puymirol ?

Sur le territoire de Puymirol, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puymirol ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Puymirol ?