L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pujo-le-Plan
Pujo-le-Plan est une commune des Landes (40) de 641 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,7 km² (34 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/06/2026.
Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 8 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 985 ha, soit 53 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pujo-le-Plan.
Autour d’elle, même cadre : Laglorieuse, Artassenx, Saint-Gein et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Pujo-le-Plan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (1 013 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (815 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Pujo-le-Plan, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pujo-le-Plan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 985 ha | |
| Np | Naturelle | 491 ha | |
| N | Naturelle | 324 ha | |
| UC | Urbaine | 34 ha | |
| Ap | Agricole | 27 ha | |
| UE | Urbaine | 2 ha | |
| Ah | Agricole | 1 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Pujo-le-Plan
- Secteur d'OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pujo-le-Plan (12 sur 45)
- Elément de paysage protégé au titre du L.151-19 du CU × 2
- 40238-b1 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40238-b10 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40238-b11 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40238-b12 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40238-b13 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40238-b14 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40238-b15 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40238-b16 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40238-b17 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40238-b18 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
- 40238-b19 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Pujo-le-Plan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pujo-le-Plan figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pujo-le-Plan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Pujo-le-Plan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pujo-le-Plan
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pujo-le-Plan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pujo-le-Plan ?
Pujo-le-Plan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2026).
Le PLUi de Pujo-le-Plan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pujo-le-Plan ?
Sur le territoire de Pujo-le-Plan, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pujo-le-Plan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pujo-le-Plan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pujo-le-Plan ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Laglorieuse (40090)
- Artassenx (40090)
- Saint-Gein (40190)
- Maurrin (40270)
- Saint-Cricq-Villeneuve (40190)
- Castandet (40270)