L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Puch-d'Agenais
Puch-d'Agenais, 718 habitants, occupe 23,2 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 31 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/10/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/09/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 801 ha, soit 78 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 149 continuités écologiques, 43 secteurs de constructibilité limitée, 10 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Razimet, Monheurt, Villefranche-du-Queyran…), 1 en PLU communal, 3 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Puch-d'Agenais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/10/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/09/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 804 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (456 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Puch-d'Agenais, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Puch-d'Agenais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 801 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 453 ha |
| Up | Urbaine | Up : Autres zones urbaines correspondant aux écarts | 23 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Extensions pavillonaires en continuité du bourg | 18 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Noyau villageois | 5 ha |
| Nt | Naturelle | N : Zone naturelle touristique | 3 ha |
| AUt | À urbaniser | AUt : Zone à urbaniser à vocation touristique | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle à long terme | 3 ha |
| A1 | Agricole | A1 : STECAL à vocation artisanale | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle à court et moyen terme | 2 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zones urbaines à vocation d'activité économiques | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements | 1 ha |
| At | Agricole | A1 : STECAL à vocation touristique | < 1 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Zone urbaine à vocation touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)43
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)149
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Puch-d'Agenais (5 sur 8)
- Emplacement réservé - Bache × 2
- Emplacement réservé - Bache incendie × 2
- Emplacement réservé - Poste × 2
- Emplacement réservé - Extension du cimetière
- Emplacement réservé - Extension voirie (DDT)
Orientations d’aménagement et de programmation à Puch-d'Agenais (1 sur 3)
- OAP : Secteur portant des orientations d aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puch-d'Agenais (2 sur 10)
- Elément de patrimoine susceptible d être protégé au titre de l article L.151-19 du code… × 8
- Périmètre patrimonial au titre de l article L-151-19 du code de l urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Puch-d'Agenais (6 sur 43)
- PPRi : PM1 : Plan de Prévention des Risques Inondation - Zone rouge clair × 32
- PPRi : PM1 : Plan de Prévention des Risques Inondation - Zone rouge foncée × 5
- AZI : Atlas des zones inondables - L Ourbise × 2
- PM1 : Plan de Prévention des Risques retrait et gonflement des argiles (ensemble de la… × 2
- Installation Classée pour la protection des l'Environnement (ICPE) - NEELS Martial -…
- PPRi : PM1 : Plan de Prévention des Risques Inondation - Zone jaune
Servitudes d’utilité publique à Puch-d'Agenais
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Puch-d'Agenais figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Puch-d'Agenais
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Puch-d'Agenais
Avant un achat ou des travaux À Puch-d'Agenais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Puch-d'Agenais
Pour une parcelle précise à Puch-d'Agenais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Puch-d'Agenais a-t-elle un PLU ?
Puch-d'Agenais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2019 (collectivité compétente : CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2022).
Le PLU de Puch-d'Agenais est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Puch-d'Agenais ?
Sur le territoire de Puch-d'Agenais, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Up, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Puch-d'Agenais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Puch-d'Agenais ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puch-d'Agenais ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Puch-d'Agenais ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Razimet (47160)
- Monheurt (47160)
- Villefranche-du-Queyran (47160)
- Villeton (47400)
- Saint-Léon (47160)
- Calonges (47430)