Carte communale de Preyssac-d'Excideuil (24160)

L’essentiel sur l’urbanisme à Preyssac-d'Excideuil

Preyssac-d'Excideuil, 152 habitants, occupe 3,5 km² de la Dordogne (24), soit 44 habitants au km².

Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).

La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 6 % du territoire, dans la moyenne de la Dordogne (5 %). Le secteur le plus étendu est N (non constructible), avec 327 ha, soit 94 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Preyssac-d'Excideuil.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Médard-d'Excideuil, Anlhiac, Excideuil…), 1 en PLU communal, 2 au RNU, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Preyssac-d'Excideuil

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 94 % (327 ha)
Secteurs constructibles 4 % (15 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités 1 % (4 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 6 % du territoire de Preyssac-d'Excideuil. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Surface
N	Non constructible	327 ha
U	Constructible	15 ha
UY	Activités	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Preyssac-d'Excideuil

À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Preyssac-d'Excideuil. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Preyssac-d'Excideuil

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Preyssac-d'Excideuil est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Preyssac-d'Excideuil

Pour une parcelle précise à Preyssac-d'Excideuil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Preyssac-d'Excideuil ?

Preyssac-d'Excideuil est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Preyssac-d'Excideuil est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Preyssac-d'Excideuil ?

Sur le territoire de Preyssac-d'Excideuil, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 94 %, secteurs constructibles 4 %, secteurs constructibles réservés aux activités 1 % de la surface. Les plus étendues : N, U, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Preyssac-d'Excideuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Preyssac-d'Excideuil ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Preyssac-d'Excideuil ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Médard-d'Excideuil (24160)
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Excideuil (24160)
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