L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pouilly-sur-Meuse
Commune de la Meuse (55), Pouilly-sur-Meuse compte 171 habitants sur 11,9 km², soit une densité de 14 habitants au km².
Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).
La carte communale distingue 4 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire, moins que la moyenne de la Meuse (4 %). Le secteur le plus étendu est N (non constructible), avec 1 162 ha, soit 99 % du territoire.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Pouilly-sur-Meuse.
Le document d’urbanisme de Pouilly-sur-Meuse
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Stenay et du Val Dunois (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 99 % (1 162 ha)
- Secteurs constructibles 1 % (16 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (1 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de Pouilly-sur-Meuse. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Non constructible | 1 162 ha | |
| C | Constructible | 16 ha | |
| CX | Activités | < 1 ha | |
| Cx | Activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Pouilly-sur-Meuse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pouilly-sur-Meuse figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pouilly-sur-Meuse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Pouilly-sur-Meuse, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Pouilly-sur-Meuse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pouilly-sur-Meuse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pouilly-sur-Meuse ?
Pouilly-sur-Meuse est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC du Pays de Stenay et du Val Dunois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Pouilly-sur-Meuse est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Pouilly-sur-Meuse ?
Sur le territoire de Pouilly-sur-Meuse, le document publié compte 4 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, C, CX, Cx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pouilly-sur-Meuse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Luzy-Saint-Martin (55700)
- Autréville-Saint-Lambert (55700)
- Létanne (08210)
- Inor (55700)
- Cesse (55700)
- Martincourt-sur-Meuse (55700)