PLU de Port-sur-Saône (70170)

L’essentiel sur l’urbanisme à Port-sur-Saône

Port-sur-Saône, 2 949 habitants, occupe 24,6 km² de la Haute-Saône (70), soit 120 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/12/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 153 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 espaces boisés classés, 19 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chaux-lès-Port, Ferrières-lès-Scey, Vauchoux…), 3 en carte communale, 1 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Port-sur-Saône

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Port-sur-Saône
Approuvé le: 01/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 511 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (719 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (201 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Port-sur-Saône, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Port-sur-Saône

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 153 ha
A	Agricole	718 ha
Nr	Naturelle	323 ha
UB	Urbaine	140 ha
UA	Urbaine	31 ha
NL	Naturelle	19 ha
UXb	Urbaine	16 ha
UX	Urbaine	13 ha
Nm	Naturelle	7 ha
1AUX	À urbaniser	6 ha
1AU	À urbaniser	5 ha
Neu	Naturelle	3 ha
2AU	À urbaniser	2 ha
Nd	Naturelle	2 ha
Ngv	Naturelle	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés39
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Espaces remarquables du littoral31
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Port-sur-Saône (5 sur 6)

ER n°4 : Emplacements réservés × 2
ER n°1 : Emplacements réservés
ER n°2 : Emplacements réservés
ER n°3 : Emplacements réservés
ER n°5 : Emplacements réservés

Orientations d’aménagement et de programmation à Port-sur-Saône (1 sur 6)

secteurs couverts par une Orientation d aménagement et de Programmation (OAP) × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Port-sur-Saône (12 sur 94)

Haies à préserver au titre de l article L151-23 du CU × 53
mares a proteger × 11
Eléments paysagers à préserver ou mettre en valeur au titre de l'article L151-19 du CU × 6
EPP n°16 : Eléments du petit patrimoine identifiés au titre de l article L151-19 du CU × 2
Elements paysagers identifiés au titre de l'article L151-19 du CU × 2
B : Elements paysagers identifiés au titre de l'article L151-19 du CU
EPP n°1 : Eléments du petit patrimoine identifiés au titre de l article L151-19 du CU
EPP n°10 : Eléments du petit patrimoine identifiés au titre de l article L151-19 du CU
EPP n°11 : Eléments du petit patrimoine identifiés au titre de l article L151-19 du CU
EPP n°12 : Eléments du petit patrimoine identifiés au titre de l article L151-19 du CU
EPP n°13 : Eléments du petit patrimoine identifiés au titre de l article L151-19 du CU
EPP n°14 : Eléments du petit patrimoine identifiés au titre de l article L151-19 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Port-sur-Saône (2 sur 19)

Secteurs soumis à un risque inondation - zone bleue × 18
Secteurs soumis à un risque inondation - zone rouge

Servitudes d’utilité publique à Port-sur-Saône

À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Port-sur-Saône. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Port-sur-Saône

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Port-sur-Saône, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Port-sur-Saône

Pour une parcelle précise à Port-sur-Saône, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Port-sur-Saône a-t-elle un PLU ?

Port-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2025).

Le PLU de Port-sur-Saône est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Port-sur-Saône ?

Sur le territoire de Port-sur-Saône, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nr, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Port-sur-Saône ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Port-sur-Saône ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Port-sur-Saône ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chaux-lès-Port (70170)
Ferrières-lès-Scey (70360)
Vauchoux (70170)
Scye (70170)
Grattery (70170)
Villers-sur-Port (70170)

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