L’urbanisme en clairPontiacq-Viellepinte : document, zonage, périmètres
Pontiacq-Viellepinte, 170 habitants, occupe 7,1 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 24 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Adour Madiran, approuvé le 25/11/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). A6A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 466 ha, soit 66 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 22 règles graphiques d’implantation, 17 espaces boisés classés, 11 règles graphiques de hauteur.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pontiacq-Viellepinte.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Maure, Escaunets, Villenave-près-Béarn…) sont toutes en PLUi, comme Pontiacq-Viellepinte.
Le document d’urbanisme de Pontiacq-Viellepinte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Adour Madiran (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/11/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (480 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (207 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Pontiacq-Viellepinte, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pontiacq-Viellepinte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A6A | Agricole | Zone Agricole | 466 ha |
| N7C | Naturelle | Zone Naturelle d'intérêt écologique | 190 ha |
| N7A | Naturelle | Zone naturelle | 17 ha |
| A7C | Agricole | Zone Agricole d'intérêt écologique | 14 ha |
| U1D | Urbaine | Zone urbaine d'habitat non organisé ou d'habitat diffus | 10 ha |
| U1C | Urbaine | Zone urbaine de centre-ville ou centre-bourg | 8 ha |
| U5A | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 2 ha |
| AU1A | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
- Règles graphiques d’emprise au sol11
- Règles graphiques de hauteur11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pontiacq-Viellepinte
- ERPOV1 : Emplacement réservé : Equipement public
- ERPOV2 : Emplacement réservé : Equipement public
Orientations d’aménagement et de programmation à Pontiacq-Viellepinte
- PTV1 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- PTV2 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pontiacq-Viellepinte (1 sur 2)
- Parcs et jardins à protéger × 2
Servitudes d’utilité publique à Pontiacq-Viellepinte
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pontiacq-Viellepinte figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pontiacq-Viellepinte
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Pontiacq-Viellepinte, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pontiacq-Viellepinte
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pontiacq-Viellepinte ?
Pontiacq-Viellepinte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2021 (collectivité compétente : CC Adour Madiran). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Pontiacq-Viellepinte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pontiacq-Viellepinte ?
Sur le territoire de Pontiacq-Viellepinte, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A6A, N7C, N7A, A7C. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pontiacq-Viellepinte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pontiacq-Viellepinte ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pontiacq-Viellepinte ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pontiacq-Viellepinte ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Maure (64460)
- Escaunets (65500)
- Villenave-près-Béarn (65500)
- Lamayou (64460)
- Bentayou-Sérée (64460)
- Montaner (64460)