L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pont-sur-Vanne en bref
Avec 216 habitants pour 10,6 km², Pont-sur-Vanne (Yonne, 89) a une densité de 20 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Vanne et du Pays d'Othe, approuvé le 26/05/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/07/2025.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (61 %). Première zone par la surface : A (agricole), 352 ha, soit 33 % du territoire.
S’y ajoutent 60 secteurs de constructibilité limitée, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pont-sur-Vanne.
Ses 6 voisines les plus proches (Les Vallées de la Vanne, Villiers-Louis, Les Clérimois…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Pont-sur-Vanne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vanne et du Pays d'Othe (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/05/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (649 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (396 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Pont-sur-Vanne, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pont-sur-Vanne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agrico | 352 ha |
| Ncv | Naturelle | Secteur de la zone N soumis à une orientation d'aménagement et de programmation thématique (vallée de la Vanne | 258 ha |
| Nf | Naturelle | Zone équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels, | 247 ha |
| Ncor | Naturelle | Secteur de la zone N en lien avec des enjeux environnementaux (continuités écologiques) | 142 ha |
| Acor | Agricole | Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuités écologiques) | 44 ha |
| Us | Urbaine | Secteur de la zone U où l'assainissement autonome est autorisé | 13 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur de la zone N présentant des abris trogloditiques | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinée aux équipements d'intérêt collectif et de services | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)60
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Espaces remarquables du littoral23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pont-sur-Vanne (2 sur 17)
- Verger × 15
- Ripisylve × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Pont-sur-Vanne (9 sur 60)
- Zone inondable : Aléa Faible × 32
- Zone inondable : Aléa Fort × 12
- Aqueduc : Périmètre de protection rapproché × 4
- Aqueduc : Périmètre de protection éloigné × 4
- Zone inondable : Aléa Moyen × 3
- Aqueduc × 2
- Captage
- Périmètre de protection de captage immédiat
- Périmètre de protection de captage rapproché
Servitudes d’utilité publique à Pont-sur-Vanne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Yonne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pont-sur-Vanne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Pont-sur-Vanne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pont-sur-Vanne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pont-sur-Vanne a-t-elle un PLU ?
Pont-sur-Vanne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/05/2021 (collectivité compétente : CC de la Vanne et du Pays d'Othe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2025).
Le PLUi de Pont-sur-Vanne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pont-sur-Vanne ?
Sur le territoire de Pont-sur-Vanne, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ncv, Nf, Ncor. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-sur-Vanne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pont-sur-Vanne ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Vallées de la Vanne (89190)
- Villiers-Louis (89320)
- Les Clérimois (89190)
- Fontaine-la-Gaillarde (89100)
- Malay-le-Petit (89100)
- Foissy-sur-Vanne (89190)