L’urbanisme en clairPonson-Dessus : document, zonage, périmètres
Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Ponson-Dessus compte 261 habitants sur 10,9 km², soit une densité de 24 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Nord Est Béarn, approuvé le 23/02/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/02/2023.
3 % du territoire de Ponson-Dessus est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 762 ha, soit 70 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Oroix, Aast, Ponson-Debat-Pouts et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Ponson-Dessus
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Nord Est Béarn (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/02/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (764 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (296 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Ponson-Dessus, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ponson-Dessus
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 762 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques | 284 ha |
| UC | Urbaine | UC : zone urbaine des communes rurales | 19 ha |
| UY | Urbaine | UY : zone urbaine à vocation d'activités principalement artisanales | 9 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| Nde | Naturelle | Nde : secteur dédié au stockage et à la gestion des déchets | 3 ha |
| Aa | Agricole | Aa : secteur accueillant des activités isolées liées à l'activité agricole | 2 ha |
| Ner | Naturelle | Ner : secteur dédié aux énergies renouvelables | 2 ha |
| Na | Naturelle | Na : secteur dédié aux activités économiques isolées | < 1 ha |
| Nae | Naturelle | Nae : secteur dédié aux activités d'aérodrome | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ponson-Dessus
- Pod-1 : ER élargissement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Ponson-Dessus (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation au titre des… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ponson-Dessus (3 sur 5)
- Moulin : Patrimoine bâti identifié au titre de l'article L.151-19 du CU × 2
- Zone humide identifiée pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 2
- Espace boisé identifié pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article…
Servitudes d’utilité publique à Ponson-Dessus
À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ponson-Dessus. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ponson-Dessus
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ponson-Dessus
Avant un achat ou des travaux À Ponson-Dessus, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ponson-Dessus
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ponson-Dessus ?
Ponson-Dessus est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/02/2023 (collectivité compétente : CC du Nord Est Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2023).
Le PLUi de Ponson-Dessus est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ponson-Dessus ?
Sur le territoire de Ponson-Dessus, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, UC, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ponson-Dessus ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ponson-Dessus ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ponson-Dessus ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)