PLU de Pommera

Pommera : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Pommera

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC des Campagnes de l'Artois (intercommunalité)

Approuvé le

25/03/2021

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Servitudes d’utilité publique à Pommera

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pommera sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
• Plans de prévention des risques naturels PM122
• Sites patrimoniaux remarquables AC420
• Passage des piétons sur le littoral EL917
• Plans de prévention des risques technologiques PM314
• Monuments historiques et leurs abords AC113
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
• Forêts de protection A74
• Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pommera

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Pommera, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pommera

Pour une parcelle précise à Pommera, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Halloy (62760)
• Mondicourt (62760)
• Famechon (62760)
• Grincourt-lès-Pas (62760)
• Thièvres (62760)
• Pas-en-Artois (62760)

Toutes les communes : Pas-de-Calais (62)