PLU de Poligny (39800)

Poligny : document, zonage, périmètres

Avec 3 976 habitants pour 50,8 km², Poligny (Jura, 39) a une densité de 78 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/03/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/03/2017. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 37 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (16 %) ou naturelle (76 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 3 504 ha, soit 69 % du territoire.

S’y ajoutent 64 espaces boisés classés, 57 continuités écologiques, 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Barretaine, Chaussenans, Chamole…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Poligny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura (intercommunalité)
Approuvé le: 23/03/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/03/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 76 % (3 841 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (816 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (260 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (129 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Poligny, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Poligny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	3 504 ha
A	Agricole	Zone agricole	474 ha
Ng1	Naturelle	Zone naturelle et forestière correspondant aux zones 1 du PPR	248 ha
Ag2	Agricole	Zone agricole correspondant aux zones 2 du PPR	187 ha
Ag1	Agricole	Zone agricole correspondant aux zones 1 du PPR	136 ha
1AUL	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation touristique	89 ha
UY	Urbaine	Zone spécifique d'activités artisanales, tertiaires et/ou industrielles	70 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale	65 ha
UC	Urbaine	Zone d'habitat pavillonnaire	62 ha
Ng2	Naturelle	Zone naturelle et forestière correspondant aux zones 2 du PPR	56 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine proche du centre-ville	26 ha
Nzh	Naturelle	Zone humide située dans des espaces naturels	24 ha
1AUY	À urbaniser	Zone à urbaniser, destinée à accueillir des activités économiques	21 ha
Azh	Agricole	Zone humide située dans des espaces à vocation agricole	19 ha
UYc	Urbaine	Zone spécifique d'activités artisanales, tertiaires et/ou industrielles	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 37. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés64
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
Continuités écologiques (trame verte et bleue)57
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Bois et forêts relevant du régime forestier9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Poligny (12 sur 29)

ER 1 : Élargissement de l'emprise publique le long de la RD 905, en vue d'aménagements de… × 3
ER 9 : Élargissement de l'emprise publique le long de la rue de Faite afin de faciliter les… × 3
ER 11 : Mise en valeur des fortifications × 2
ER 13 : Aménagement/création de liaisons douces entre la rue de l'Égalité et la rue du Vieil… × 2
ER 15 : Extension du site du champs de foire, création aménagements d'équipements collectifs,… × 2
ER 2 : Aménagement du carrefour d'entrée dans la zone × 2
ER 3 : Élargissement de l'emprise publique le long de la rue Claude Nicolas Ledoux, notamment… × 2
ER 4 : Élargissement de l'emprise publique le long de la rue Gustave Eiffel, notamment en vue… × 2
ER 5 : Élargissement de l'emprise publique le long du chemin rural d'Outre, destiné à devenir… × 2
ER 6 : Élargissement de l'emprise publique pour aménager les carrefours × 2
ER 8 : Réalisation d'un programme de logements × 2
ER 10 : Aménagement de parking et aménagements paysagers

Orientations d’aménagement et de programmation à Poligny

1AUY/2AUY : OAP 2 - 1AUY "Au Velours", "La Gare", "À la Marne"
OAP 1 - 1AUL
OAP 1 - 1AUYc/2AUYc
OAP 1 - 1AUa
OAP 2 - 1AUb
OAP 3 - 1AUY "Aux Bubles"
OAP 3 - 1AUc
OAP 4 - 1AUd
OAP 6 - 1AUe
OAP 7 - 1AUf

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Poligny (1 sur 45)

Parcs, jardins, boisements à préserver, repérés en application de l'article L151-19 du… × 45

Servitudes d’utilité publique à Poligny

À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Poligny. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Poligny

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Poligny

Avant un achat ou des travaux À Poligny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Poligny

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Poligny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Poligny ?

Poligny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2017 (collectivité compétente : CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/03/2017).

Le PLU de Poligny est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Poligny ?

Sur le territoire de Poligny, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ng1, Ag2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Poligny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Poligny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Poligny ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Poligny ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Barretaine (39800)
Chaussenans (39800)
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Plasne (39210)
Miéry (39800)
Le Fied (39800)

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