PLU de Pocancy (51130)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pocancy ?

Pocancy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2020).

Q: Le PLU de Pocancy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Pocancy ?

Sur le territoire de Pocancy, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pocancy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pocancy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pocancy ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pocancy

Avec 175 habitants pour 27,0 km², Pocancy (Marne, 51) a une densité de 6 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Pocancy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/02/2020.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (95 %) ou naturelle (4 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 534 ha, soit 95 % du territoire.

S’y ajoutent 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pocancy.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Mard-lès-Rouffy, Champigneul-Champagne, Vouzy…), 3 en carte communale, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Pocancy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pocancy
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 95 % (2 534 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (108 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Pocancy, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pocancy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 534 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	98 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du centre-bourg	17 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel de patrimoine	9 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques	3 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel de jardins	1 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat	1 ha
AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pocancy (1 sur 4)

Secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pocancy (2 sur 54)

Elément du patrimoine naturel et paysager × 50
Elément du patrimoine bâti × 4

Servitudes d’utilité publique à Pocancy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pocancy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Pocancy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pocancy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pocancy ?

Pocancy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2020).

Le PLU de Pocancy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pocancy ?

Sur le territoire de Pocancy, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pocancy ?