Urbanisme à Pierrefitte-sur-Loire

L’urbanisme à Pierrefitte-sur-Loire en bref

Le document d’urbanisme de Pierrefitte-sur-Loire

Document d’urbanisme

Règlement national d’urbanisme (RNU)

Collectivité compétente

CC Entr'Allier Besbre et Loire (intercommunalité)

Procédure en cours

élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Pierrefitte-sur-Loire

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pierrefitte-sur-Loire figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1486
• Canalisations d’hydrocarbures I1102
• Plans de prévention des risques naturels PM122
• Sites patrimoniaux remarquables AC414
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Plans de prévention des risques technologiques PM32
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Pierrefitte-sur-Loire n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pierrefitte-sur-Loire

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Gilly-sur-Loire (71160)
• Coulanges (03470)
• Diou (03290)
• Saligny-sur-Roudon (03470)
• Perrigny-sur-Loire (71160)
• Saint-Agnan (71160)

Toutes les communes : Allier (03)