PLU de Pfalzweyer (67320)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Pfalzweyer ?

Pfalzweyer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/02/2020 (collectivité compétente : CC de Hanau-La Petite Pierre).

Q: Le PLUi de Pfalzweyer est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Pfalzweyer ?

Sur le territoire de Pfalzweyer, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, NF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pfalzweyer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Pfalzweyer ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pfalzweyer ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pfalzweyer ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Pfalzweyer : document, zonage, périmètres

Pfalzweyer, 329 habitants, occupe 2,3 km² du Bas-Rhin (67), soit 144 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Hanau-La Petite Pierre, approuvé le 06/02/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 158 ha, soit 70 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Pfalzweyer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Berling, Hangviller, Vilsberg…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Pfalzweyer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Hanau-La Petite Pierre (intercommunalité)
Approuvé le: 06/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (167 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (31 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (27 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Pfalzweyer, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pfalzweyer

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	158 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	20 ha
UB	Urbaine	Extensions urbaines	17 ha
NF	Naturelle	Zone naturelle secteur de foret	10 ha
AC	Agricole	Zone agricole ou les constructions liees et necessaires a l exploitation agricole sont autorisees	8 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	7 ha
UJ	Urbaine	Zone correspondant aux jardins des habitations	2 ha
UE1	Urbaine	Zone dediee aux equipements publics	< 1 ha
NX	Naturelle	Zone naturelle secteur d activites economiques hors trame urbaine	< 1 ha
UH	Urbaine	Zone correspondant aux constructions implantees en second rideau	< 1 ha
UX	Urbaine	Zone dediee aux activites economiques	< 1 ha
2AU	À urbaniser	Zone urbanisation future a moyen terme	< 1 ha
NL1	Naturelle	Zone naturelle secteur de loisirs reglementation particuliere	< 1 ha
UE	Urbaine	Zone dediee aux equipements publics	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Pfalzweyer

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pfalzweyer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pfalzweyer

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pfalzweyer

Pour un terrain de Pfalzweyer, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pfalzweyer

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pfalzweyer, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pfalzweyer ?

Pfalzweyer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/02/2020 (collectivité compétente : CC de Hanau-La Petite Pierre).

Le PLUi de Pfalzweyer est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pfalzweyer ?

Sur le territoire de Pfalzweyer, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, NF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pfalzweyer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pfalzweyer ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pfalzweyer ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pfalzweyer ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?