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Urbanisme · Moselle (57)

PLU de Petit-Réderching

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Petit-Réderching (57410) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

57410INSEE 575351 417 habitants10,9 km²
Document
PLUi
approuvé le 19/12/2019
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays de Bitche
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 417 hab.
10,9 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1 % département

L’urbanisme à Petit-Réderching en bref

Petit-Réderching, 1 417 habitants, occupe 10,9 km² de la Moselle (57), soit 131 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Bitche, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). La zone la plus étendue est Ac (« Secteur agricole constructible »), avec 622 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 29 continuités écologiques, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 2 en PLUi, 1 en PLU communal, 2 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Petit-Réderching.

Le document d’urbanisme de Petit-Réderching

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays de Bitche (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 62 % (674 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 28 % (300 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (102 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Petit-Réderching, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Petit-Réderching

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AcAgricoleSecteur agricole constructible622 ha
NpoNaturelleSecteur naturel a vocation eco-paysagere ouvert174 ha
NpfNaturelleSecteur naturel a vocation eco-paysagere de foret115 ha
Uh2UrbaineSecteur historique du village55 ha
ApAgricoleSecteur agricole inconstructible51 ha
Uh4UrbaineSecteur residentiel22 ha
NjNaturelleSecteur de jardins11 ha
Uh1UrbaineSecteur historique10 ha
UjUrbaineSecteur de jardins8 ha
UeUrbaineSecteur d'activites economiques3 ha
1AUhÀ urbaniserSecteur d'extension urbaine dedie a l'habitat a court et moyen terme2 ha
UepUrbaineSecteur d'equipements publics, d'education et de culture2 ha
2AUhÀ urbaniserSecteur d'extension urbaine dedie a l'habitat a long terme2 ha
UsUrbaineSecteur urbain dedie aux equipements de sports et de loisirs de plein air2 ha
AtAgricoleSecteur agro-touristique1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)29
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Petit-Réderching (2 sur 4)

  • Emplacement Reserve Petit Rederching : cheminement doux × 3
  • Emplacement Reserve Petit Rederching : voie d'acces

Servitudes d’utilité publique à Petit-Réderching

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Petit-Réderching sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1249
  • Plans de prévention des risques naturels PM1107
  • Lignes électriques I416
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Canalisations d’hydrocarbures I15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A71
  • Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Petit-Réderching, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Petit-Réderching

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Petit-Réderching, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Petit-Réderching ?

Petit-Réderching est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Bitche).

Le PLUi de Petit-Réderching est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Petit-Réderching ?

Sur le territoire de Petit-Réderching, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Npo, Npf, Uh2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Petit-Réderching ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Petit-Réderching ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Petit-Réderching ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Petit-Réderching ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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