L’urbanisme à Perthes en bref
Commune des Ardennes (08), Perthes compte 303 habitants sur 23,6 km², soit une densité de 13 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Rethélois. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/01/2026.
Pour qui construit à Perthes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Biermes, Annelles, Sault-lès-Rethel…) sont toutes en PLUi, comme Perthes.
Le document d’urbanisme de Perthes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Rethélois (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/01/2026
Servitudes d’utilité publique à Perthes
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Ardennes (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Perthes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Perthes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Perthes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Perthes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Perthes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Perthes a-t-elle un PLU ?
Perthes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Rethélois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/01/2026).
Le PLUi de Perthes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Perthes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Perthes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Ardennes de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Biermes (08300)
- Annelles (08310)
- Sault-lès-Rethel (08300)
- Tagnon (08300)
- Acy-Romance (08300)
- Alincourt (08310)