Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Indre (36)

PLU de Pellevoisin

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Pellevoisin (36180) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

36180INSEE 36155792 habitants26,0 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Pellevoisin
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
792 hab.
26,0 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Pellevoisin

Pellevoisin est une commune de l’Indre (36) de 792 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,0 km² (30 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 96 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone naturelle »), avec 2 066 ha, soit 80 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 5 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le voisinage (Selles-sur-Nahon, Frédille, Heugnes…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pellevoisin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Pellevoisin
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 96 % (2 496 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (85 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pellevoisin, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pellevoisin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ANaturelleZone naturelle2 066 ha
NbNaturelleZone naturelle à protéger (secteur boisés d'intérêts paysager et sylvicole)302 ha
NcNaturelleZone à protéger (zone inondable du Nahon)96 ha
UbUrbaineZone urbanisation plus récente de type pavillonnaire40 ha
UaUrbaineZone urbaine d'habitat,de commerces,et d'activités21 ha
NhNaturelleZone naturelle d' habitat20 ha
UcUrbaineZone urbanisation devant conserver son caractère rural (hameau)18 ha
NaNaturelleZone à protéger (jardins de particuliers du centre bourg)12 ha
1AUÀ urbaniserZone destinée à accueillir de l' habitat,des services et équipements divers9 ha
UYUrbaineZone d'activité industrielle,artisanales ou commerciale6 ha
2AUÀ urbaniserZone future destinée à accueillir de l' habitat ,des services et équipements divers3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pellevoisin

  • Emplacement réservé n°1_Desserte de la future zone d'habita
  • Emplacement réservé n°2_Desserte de la future zone d'habita
  • Emplacement réservé n°3_Desserte de la future zone d'habita
  • Emplacement réservé n°4_Aménagement du carrefour RD 11 / RD 1
  • Emplacement réservé n°5_Positionnement d'un système d'épuration (lagunage par exemple

Servitudes d’utilité publique à Pellevoisin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pellevoisin figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1251
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pellevoisin

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Pellevoisin

Pour un terrain de Pellevoisin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pellevoisin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pellevoisin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pellevoisin ?

Pellevoisin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Pellevoisin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pellevoisin ?

Sur le territoire de Pellevoisin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, Nc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pellevoisin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pellevoisin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pellevoisin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pellevoisin ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Indre (36)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien