PLU de Passais Villages (61350)

L’essentiel sur l’urbanisme à Passais Villages

Commune de l’Orne (61), Passais Villages compte 1 160 habitants sur 42,9 km², soit une densité de 27 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Andaine - Passais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/05/2025.

4 % du territoire de Passais Villages est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Orne (3 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 161 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Fraimbault, Lesbois, Mantilly…), 3 en carte communale, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Passais Villages

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Andaine - Passais (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 161 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (452 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (58 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Passais Villages, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Passais Villages

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 161 ha
N	Naturelle	Zone de protection du paysage	443 ha
Ua	Urbaine	Le bourg	50 ha
Uaa	Urbaine	Secteur de préservation du bâti	9 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme	7 ha
Nl	Naturelle	Secteur de loisirs	6 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à dominante d'habitat	5 ha
Nz	Naturelle	Secteur d'activité économique	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques12
Zonage d’assainissement et réseaux160
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Passais Villages (12 sur 14)

ER N°4 : Emplacement réservé n°4 : élargissement de l'espace public - 29 m² - Bénéficiaire :… × 2
ER N°5 : Emplacement réservé n°5 : aménagement du croisement entre la rue de Bretagne et la rue… × 2
ER N°1 : Emplacement réservé n°1 : mise en valeur du dolmen de la Table-au-Diable - 479 m² -…
ER N°10 : Emplacement réservé n°10 : création d'une voie - 848 m² - Bénéficiaire : commune
ER N°11 : Emplacement réservé n°11 : réalisation d'une voie piétonne - 2834 m² - Bénéficiaire :…
ER N°2 : Emplacement réservé n°2 : création d'une aire de stationnement - 10861 m² -…
ER N°3 : Emplacement réservé n°3 : élargissement de la route du Petit-Domaine - 2839 m² -…
ER N°6 : Emplacement réservé n°6 : aménagement de voirie - 13 m² - Bénéficiaire : commune
ER N°7 : Emplacement réservé n°7 : élargissement et création de voirie - 1920 m² - Bénéficiaire…
ER N°8 : Emplacement réservé n°8 : création d'un espace vert et de promenade - 8107 m² -…
ER N°9 : Emplacement réservé n°9 : extension du pôle scolaire - 8107 m² - Bénéficiaire : commune
ER N°9 : Emplacement réservé n°9 : extension du pôle scolaire - 8107m² - Bénéficiaire : commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Passais Villages (2 sur 17)

ACCES : Orientations d'aménagement : principe d'accès × 12
ORAMEN : Orientations d'aménagement × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Passais Villages (7 sur 18)

Eléments repérés au titre de l'article L123-1°-7 : haies × 12
BATI : Eléments repérés au titre de l'article L123-1°-7 : ensemble bâti et planté
Eléments bâtis repérés au titre de l'article L123-1°-7 : Dolmen
Eléments bâtis repérés au titre de l'article L123-1°-7 : Manoir
Eléments bâtis repérés au titre de l'article L123-1°-7 : Menhir
Eléments repérés au titre de l'article L123-1°-7
Eléments repérés au titre de l'article L123-1°-7 : Dolmen

Secteurs de constructibilité limitée à Passais Villages (1 sur 6)

ZINOND : Zone inondable × 6

Servitudes d’utilité publique à Passais Villages

À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Passais Villages. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Passais Villages, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Passais Villages

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Passais Villages ?

Passais Villages est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Andaine - Passais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/05/2025).

Le PLU de Passais Villages est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Passais Villages ?

Sur le territoire de Passais Villages, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Uaa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Passais Villages ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Passais Villages ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Passais Villages ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Passais Villages ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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