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Urbanisme · Yonne (89)

PLU de Paroy-en-Othe

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Paroy-en-Othe (89210) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

89210INSEE 89288150 habitants5,3 km²
Document
PLU
approuvé le 15/12/2020
Compétence
Commune
Paroy-en-Othe
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
150 hab.
5,3 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Paroy-en-Othe en bref

Commune de l’Yonne (89), Paroy-en-Othe compte 150 habitants sur 5,3 km², soit une densité de 28 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/12/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/12/2020.

2 % du territoire de Paroy-en-Othe est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Yonne (5 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 382 ha, soit 73 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Paroy-en-Othe, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLUi, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Paroy-en-Othe.

Le document d’urbanisme de Paroy-en-Othe

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Paroy-en-Othe
Approuvé le
15/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/12/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 74 % (391 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 23 % (122 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Paroy-en-Othe, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Paroy-en-Othe

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone agricole382 ha
NpNaturelleNp : secteur naturel à protéger84 ha
NNaturelleN : zone naturelle37 ha
UUrbaineU : zone urbaine12 ha
ApAgricoleAp : secteur agricole à protéger9 ha
UpUrbaineUp : secteur urbain à protéger1 ha
NlNaturelleNl : STECAL à usage récréatif< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Paroy-en-Othe

  • OAP : Orientation d'Amenagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Paroy-en-Othe (4 sur 44)

  • Alignement d arbres × 22
  • Arbre a proteger × 19
  • Haie a proteger × 2
  • Element de patrimoine

Secteurs de constructibilité limitée à Paroy-en-Othe (1 sur 2)

  • Abords des cours d eau × 2

Servitudes d’utilité publique à Paroy-en-Othe

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Yonne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Paroy-en-Othe sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1496
  • Plans de prévention des risques naturels PM1211
  • Canalisations d’hydrocarbures I1153
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Paroy-en-Othe

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Paroy-en-Othe

Avant un achat ou des travaux À Paroy-en-Othe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Paroy-en-Othe

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Paroy-en-Othe ?

Paroy-en-Othe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2020).

Le PLU de Paroy-en-Othe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Paroy-en-Othe ?

Sur le territoire de Paroy-en-Othe, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Paroy-en-Othe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Paroy-en-Othe ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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