L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pange en bref
Commune de la Moselle (57), Pange compte 869 habitants sur 8,9 km², soit une densité de 97 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/07/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/07/2017.
7 % du territoire de Pange est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 275 ha, soit 28 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Colligny-Maizery, Maizeroy, Laquenexy…), 2 au RNU, 1 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Pange
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pange
- Approuvé le
- 03/07/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/07/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (512 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (410 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Pange, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pange
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Secteur correspondant aux espaces dédiés aux constructions et aux installations liées aux activités agrico | 275 ha |
| NF | Naturelle | NF : Secteur correspondant aux espaces forestiers. | 254 ha |
| AA | Agricole | AA : Secteur correspondant aux espaces agricoles inconstructibles à conserver pour leur valeur agronomique des | 237 ha |
| N | Naturelle | N : Secteur correspondant aux espaces naturels sans valeur agricole. | 128 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspondant aux extensions contemporaines à dominante d'habitat, sous la forme individuelle ou de | 36 ha |
| NP | Naturelle | NP : Secteur correspondant à la Côte de Mont qui doit être préservée pour son caractère paysager et environnem | 28 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspondant aux centres anciens de la commune de Pange, Domangeville et Mont. | 17 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : Zone correspondant à certains espaces de jardins situés en arrière des habitations. | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone correspondant aux espaces centrés sur les équipements existants. | 4 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Zone correspondant à l'emprise du Château de Pange qui est classé au titre des Monuments Historiques. | 4 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone correspondant en partie au secteur concerné par l'orientation d'aménagement et de programmation et s | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone correspondant à la zone nord-ouest du périmètre par l'orientation d'aménagement et de programmation | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pange
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Création d'équipements communaux (scolaires, périscolaires)…
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Acquisition du terrain traversé par une conduite. (servitude)
- ER 3 : Emplacement réservé n°3 : Prolongements de l'accès existant pour assurer une desserte…
- ER 4 : Emplacement réserné n°4 : Aménagement du carrefour pour des raisons sécuritaires
- ER 5 : Emplacement réservé n°5 : Acquistion de terrain pour anticiper l'éventuelle extension…
Orientations d’aménagement et de programmation à Pange
- Périmètre OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pange (1 sur 7)
- Plantations à protéger × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Pange
- Secteurs inondables
Servitudes d’utilité publique à Pange
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pange figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pange
Avant un achat ou des travaux À Pange, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pange
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pange a-t-elle un PLU ?
Pange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2017).
Le PLU de Pange est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pange ?
Sur le territoire de Pange, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, NF, AA, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pange ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pange ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pange ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pange ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Colligny-Maizery (57530)
- Maizeroy (57530)
- Laquenexy (57530)
- Sanry-sur-Nied (57530)
- Bazoncourt (57530)
- Marsilly (57530)